Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
162 000,00 $
3 juil. 2019
Salles de témoins pour enfants témoins et témoins adultes vulnérables
10563083
Ce projet continuera de soutenir les témoins vulnérables enfants et adultes de la Colombie-Britannique grâce à la construction et à l'amélioration de salles de témoins dans à travers la province. Des salles de témoins seront construites dans cinq nouveaux emplacements, et des améliorations et une isolation phonique seront effectuées dans les salles de témoins existantes dans la province, y compris dans les communautés rurales et éloignées. Les salles des témoins bénéficieront directement aux victimes, et en particulier aux enfants, aux adolescents et aux adultes victimes de violences sexuelles ou de la violence conjugale.
2 621 527,00 $
3 juil. 2019
Le moment est venu: un plan d'action compréhensif contre le harcèlement sexuel à l'échelle du territoire pour le Yukon
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
1 599 304,00 $
3 juil. 2019
Reconnaître, défendre et agir: lutter contre le harcèlement sexuel dans les lieux de travail en Saskatchewan
10586402
Le projet abordera et soutiendra la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail au Saskatchewan. Grâce à des partenariats multipartites et en coordination avec des fournisseurs de services, le projet va développer des informations et une information juridiques et sur l'emploi au moyen d'ateliers destinés aux acteurs de l'emploi, aux services professionnels et aux chefs d'entreprise. Une campagne d'éducation du public en milieu de travail sera également mise en œuvre à travers la province, accompagnée de matériel de référence et d'outils en ligne.
25 000,00 $
3 juil. 2019
Faits saillants criminologiques
10658576
L'organisation propose de publier quatre numéros du magazine électronique Criminological Highlights, un service d'information visant à faire connaître les conclusions des recherches criminologiques aux personnes qui s'intéressent au système de justice. Chaque numéro présentera huit résumés portant sur des recherches récentes (parues sous forme d'articles, de livres, de journaux, de rapports, de bulletins, etc.) pour distribution aux juges, aux policiers, aux universitaires, aux procureurs de la Couronne, aux avocats de la défense, aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux, ainsi qu'à toute personne intéressée par les recherches relatives à la justice pénale au Canada et à l'étranger.
2 325 765,00 $
3 juil. 2019
Le moment est venu : Un plan d'action global contre le harcèlement sexuel à l'échelle du territoire pour le Yukon
10296463
Ce projet permettra d'élaborer et de mettre en œuvre de l'éducation et de l'information juridique et un service de soutien aux plaignants en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail au Yukon. Le projet développera et diffusera des informations publiques sur l'éducation juridique (en mettant l'accent sur les populations vulnérables), dispensera une série de formations en-personne et en ligne spécifiquement développés pour le contexte culturel et juridique du Nord, et soutiendra un chatbot en ligne qui permettant la documentation anonyme des preuves. Le projet permettra de sensibiliser les collectivités éloignées du Territoire et de rassembler les intervenants lors des conférences bi-annuelles et de réunions régionales.
1 281 912,00 $
3 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
La fragmentation des roches avec Explosives-Free démolition des agents chimiques
CGP-17-1003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la TAQ du marché du travail
016549347
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
48 826,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une intervention spécialisée auprès des femmes seules ou monoparentales d'Espace Mélilot
016532038
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
12 544,00 $
3 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Angel Ransom pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
11 950,00 $
3 juil. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stswecem'c-Xgat'tem First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.