Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 103,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité robotisation
931123
Il s'agit de déterminer un concept afin d’automatiser et/ou robotiser un procédé d’application de « flux » pour le brasage de matériau de friction sur plaquette de frein avec un défi de dose et consistance déterminées.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en marketing
931159
Le projet vise à accroître la visibilité de l'entreprise dans la région du Grand Toronto, à offrir un service à la clientèle, une formation et un soutien en matière d'études de marché pour la croissance à court et à long terme de l'entreprise dans le marché.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet scientifique
931206
Identifier les utilisations des minitunnels pour améliorer le rendement dans la production de fraisiers et identifier les avantages et les inconvénients de ces utilisations.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Nouvelle embauche
931256
Le projet consiste à travailler sur des comptes existants et à aider au développement d'outils de marketing pour aider les entreprises à améliorer leur présence et leur réputation en ligne.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Application d'algorithmes de différenciation à des structures de données intégrées complexes
931257
Typist est en train de développer un nouveau produit innovateur pour servir sa clientèle existante afin d'implémenter des évaluations de fichiers de documents afin de surmonter les limitations actuelles du logiciel.
175 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du matériel de stockage d'hydrogène et produit minimum viable
931456
Nouveau matériau de stockage d'hydrogène à l'échelle commerciale pour un stockage d'hydrogène à basse pression pour l'industrie des piles à combustible.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Barbara Kurman - Spécialiste du succès client et de l'intégration
931654
Pour embaucher un spécialiste du succès client et de l'intégration pour continuer à propulser ProPet Software en tant que leader mondial dans l'industrie des logiciels de services professionnels pour animaux de compagnie.
7 680 297,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
3 490 661,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
139 850,00 $
2 juil. 2019
Amélioration de la qualité de l'eau du lac Winnipeg par la restauration des caractéristiques naturelles des terres agricoles