Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
550 000,00 $
2 juil. 2019
213758
213758
Acquérir de l’équipement de fabrication de pointe pour automatiser la chaîne de production
60 500,00 $
2 juil. 2019
213882
213882
Acquérir la dernière technologie dans les systèmes de dictée et de transcription
14 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-703-ON
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches précises consisteront à entretenir le matériel et les logiciels du réseau informatique, à développer des sites Web et des services électroniques, à travailler avec les associations pour mettre à jour les révisions des règles et des procédures, à analyser les processus internes et les améliorations, assurer la formation du personnel, à surveiller l’intégrité des données, à assurer une sauvegarde sécurisée ainsi qu’à créer des certificats et d’autres formulaires au besoin.
11 869,00 $
2 juil. 2019
gouvernement
Expérience de travail
YES1920-052 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le domaine de la surveillance des ravageurs et des mauvaises herbes.
14 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-081 ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la rédaction de documents pour des activités de communication destinées à des groupes agricoles ainsi que de publications destinées au public, tant sur le Web que dans les médias sociaux, et de participer à des tournées, des foires commerciales et des activités de sensibilisation du public.
15 680,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-137-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans toutes les activités de production et de commercialisation d’une exploitation agricole certifiée biologique de poulets, de légumes et de semences.
18 891,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-239-ATL
L'objectif de ce projet est que le stagiaire acquière de l'expérience dans la collecte de données provenant de diverses sources et qu'il puise en faire la compilation avec des images satellites, puis diffuser le tout de facon à ce que la base de donnés soit accessible au grand public.
19 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-072 NW
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la gestion d’équipement lourd, le travail avec le bétail, la tenue de dossiers et la documentation, ainsi que dans les clôtures périmétriques et les relations avec les intervenants de la ferme.
19 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-146 NW
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
3 300,00 $
2 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-198-PR
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience des protocoles de sécurité alimentaire et végétale, de la réalisation d’essais de lots, de l’expédition et de la réception et d’autres tâches au sein d’une entreprise de fabrication de produits agroalimentaires.