Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

144 433,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités

Numéro de l’entente :

CB-PP-221

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2026
Description :

The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y0

144 433,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités

Numéro de l’entente :

CB-PP-221

Durée : du 20 févr. 2020 au 30 nov. 2025
Description :

The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : HAZELTON, Colombie-Britannique, CA V0J 1Y0

500 000,00 $

20 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeurvre en matière d'énergie propre dans la Nuxalk Nation, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

IMPACT-67

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : BELLA COOLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

1 450 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Corridor VE Co-op Connect Phase 1

Numéro de l’entente :

P-090

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge rapide en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K0M3

104 258,00 $

20 févr. 2020

autre

Entente :

CCEIP 028 PROJET BLUE FLAME

Numéro de l’entente :

GC-129781S

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce Projest est d'améliorer la connaissance d'enjeux et de continuer de développer les relations professionnelles entre les membre de l'Association Canadienne du Gaz et les autres acteurs afin d'améliorer la résilience des systèmes énergétiques de distribution du gaz naturel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en appui à la cybersécurité et à la protection de l'infrastructure énergétique essentielle
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R1A4

1 450 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Corridor VE Co-op Connect Phase 1

Numéro de l’entente :

P-090

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge rapide en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K0M3

7 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Livre sur l’histoire du Fort-George

Numéro de l’entente :

GC-1259

Durée : du 20 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Cette contribution appuie la recherche, la rédaction et la publication d’un livre sur l’histoire du lieu historique national du Fort-George.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Niagara on the Lake, Ontario, CA L0S 1J0

132 319,00 $

20 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le Conseil de gestion coopérative pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy

Numéro de l’entente :

GC-1226

Durée : du 20 févr. 2020 au 15 avr. 2024
Description :

Cette contribution appuie la participation des personnes nommées par le gouvernement du Nunatsiavut au conseil de gestion coopérative de Parcs Canada et du gouvernement du Nunatsiavut pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1L0

200 000,00 $

20 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Négociations d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant le Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Numéro de l’entente :

GC-1261

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution appuie la participation de l'Association Inuit Kitikmeot aux négociations d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant le Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B 0C0

100 000,00 $

20 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gardiens des Ditidaht

Numéro de l’entente :

GC-1263

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Ditidaht du sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8