Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 450 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Corridor VE Co-op Connect Phase 1
P-090
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge rapide en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
1 800 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Réduction du débit d'air à l'usine Ouest - Section couche de peinture transparente
19-26-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
140 000,00 $
20 févr. 2020
autre
CCEIP 028 PROJET BLUE FLAME
GC-129781S
L'objectif de ce Projest est d'améliorer la connaissance d'enjeux et de continuer de développer les relations professionnelles entre les membre de l'Association Canadienne du Gaz et les autres acteurs afin d'améliorer la résilience des systèmes énergétiques de distribution du gaz naturel.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
136 821,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
7 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livre sur l’histoire du Fort-George
GC-1259
Cette contribution appuie la recherche, la rédaction et la publication d’un livre sur l’histoire du lieu historique national du Fort-George.
132 319,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le Conseil de gestion coopérative pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy
GC-1226
Cette contribution appuie la participation des personnes nommées par le gouvernement du Nunatsiavut au conseil de gestion coopérative de Parcs Canada et du gouvernement du Nunatsiavut pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy.
200 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Négociations d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant le Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror
GC-1261
Cette contribution appuie la participation de l'Association Inuit Kitikmeot aux négociations d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit concernant le Lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.
100 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens des Ditidaht
GC-1263
Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Ditidaht du sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.