Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 450,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversity Summit
1326949
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
3 500,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CACD Black History Month: Celebrate with us, our Great Heritage
1327427
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
150 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Universal Code of Conduct to Prevent and Address Maltreatment in Sport
1330042
Programme de soutien au sport
7 000 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Appui au leadership et à la participation des femmes dans le secteur des énergies renouvelables
7416777 P005464001
Le projet appuie les communautés vulnérables de Holguin, en particulier les femmes, en améliorant leur accès à la technologie des énergies renouvelables (ER) et en améliorant la participation des femmes dans le secteur des ER. Les activités du projet comprennent : 1)l'installation d'équipements pour les énergies renouvelables, qui devraient profiter aux ménages dirigés par des femmes, aux établissements de santé locaux et régionaux, aux centres locaux pour enfants et aux travailleurs locaux des industries agricoles environnantes ; 2) l'élaboration de programmes d'études et de matériel d'apprentissage tenant compte des sexospécificités et le renforcement de la capacité de formation des femmes professeurs dans trois établissements d'enseignement supérieur ; 3) la mise en œuvre de stratégies qui encouragent la participation et l'engagement des femmes en tant que décideurs dans le secteur des énergies renouvelables, notamment des stratégies visant à augmenter le nombre d'inscriptions des femmes dans les études sur les énergies renouvelables ; 4) la collaboration avec le ministère des mines et de l'énergie de Cuba pour élaborer une stratégie d'égalité des sexes dans le secteur des énergies renouvelables.
4 500 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Soutien sanitaire d’urgence au Liban - Tearfund 2020-2021
7417204 P008565001
Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.
Avec le soutien d’AMC, Tearfund fournit des services de santé de base aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de soins de santé primaires essentiels, y compris des services de santé sexuelle et reproductive (SSR); 2) assurer la formation des fournisseurs de soins de santé en matière de services de soins de santé primaires essentiels et de qualité et de gestion des maladies non transmissibles; 3) fournir des médicaments essentiels aux cliniques.
600 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
968 242,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 000,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
833 032,90 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 292 349,27 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.