Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

19 538,00 $

7 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sécurité nautique dans la région de Shuswap

Numéro de l’entente :

163181

Durée : du 7 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mener des activités pour encourager les pratiques de sécurité nautique. Produire et diffuser des documents qui améliorent la sécurité nautique.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C 6K7
Entente :

Festival du monde 2019 unis vers demain

Numéro de l’entente :

1325754

Durée : du 6 juil. 2019 au 6 juil. 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y 3A7

8 500,00 $

6 juil. 2019
Entente :

Oromocto First Nation 4th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1322580

Durée : du 6 juil. 2019 au 8 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2X1

25 400,00 $

6 juil. 2019
Entente :

Oromocto First Nation 4th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1322580

Durée : du 6 juil. 2019 au 8 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2X1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de la faisabilité d'une pépinière de plantes, de semences et d'aliments indigènes

Numéro de l’entente :

1920-CN-000014

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Réalisation d'une étude de faisabilité et d'un plan d'entreprise pour examiner la possibilité d'entreprendre des travaux de sylviculture, d'agriculture et de remise en état du territoire traditionnel du Conseil des Dénés de Ross River.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6C4

42 525,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Calibreuse à œufs

Numéro de l’entente :

1920-CN-000015

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Little Red Hen Eggs achètera une nouvelle calibreuse à œufs.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6N8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mettre de l’avant les industries culturelles et touristiques des Premières Nations du Yukon

Numéro de l’entente :

1920-CN-000018

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra à la Yukon First Nations Culture and Tourism Association (YFNCT) d’offrir toute une gamme de programmes et d’initiatives pour développer et commercialiser les industries culturelles et touristiques autochtones du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5G4

43 899,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir et améliorer la valeur des entreprises des Premières Nations du Yukon pour l’économie du territoire

Numéro de l’entente :

1920-CN-000023

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon (CCPNY) est autorisée à effectuer des recherches et à recueillir des données de base sur les entreprises autochtones afin de mettre en lumière les obstacles et les conditions préalables à la croissance des entreprises pour les gouvernements autochtones, les sociétés de développement et les entrepreneurs autochtones.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

90 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Écrêtement des pointes par Quantum et alimentation électrique d’urgence

Numéro de l’entente :

1920-CN-000024

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Quantum Machine Works concevra et installera la première batterie au lithium-ion de calibre commercial au Yukon comme système de stockage d’énergie. Le projet permettra à Quantum de réduire la charge de pointe et l’alimentation de secours à court terme.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5Z2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de planification stratégique

Numéro de l’entente :

1920-CN-000073

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Production d'un plan stratégique quinquennal

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0