Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

793 301,00 $

3 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000055 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000055

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P001746 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

29 946,00 $

3 juil. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000056

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000056

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P001071

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M3A 3J5

100 000,00 $

3 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduction de la friction par le texturage de surface et les lubrifiants additifs micro/nanoparticules

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement - Soutenir les activités de recherche et de partage des connaissances, ainsi que les solutions améliorées contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions, ou à l'amélioration de l'intensité des émissions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Réseau de transport respectueux de l'environnement - Programme de recherche et développement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4

2 500,00 $

3 juil. 2019
Description :

Soldats de Gaspé à Hong Kong

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Gaspé, Québec, CA

18 789,00 $

3 juil. 2019
Description :

Monument commémoratif de guerre des soldats de Stratford

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stratford, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015405

Numéro de l’entente :

000015405

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre en place le programme P-TECH (Pathways in Technology Early College High School) au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

500 000,00 $

3 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015626

Numéro de l’entente :

000015626

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Installer de l'équipement de dynamitage et de revêtement pour accroître la capacité locale de production d'acier

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z8

500 000,00 $

3 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015626

Numéro de l’entente :

000015626

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installer de l'équipement de dynamitage et de revêtement pour accroître la capacité locale de production d'acier

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15405

Numéro de l’entente :

15405

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Mettre en place le programme P-TECH (Pathways in Technology Early College High School) au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y6

479 250,00 $

3 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015642

Numéro de l’entente :

000015642

Durée : du 3 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mettre en place du nouvel équipement pour accroître l'efficacité et la capacité de production

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V0