Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

50 000,00 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Northwoods Village, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3

Numéro de l’entente :

P-076

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

50 000,00 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Centre technique de Broadway, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3

Numéro de l’entente :

P-108

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité des chefs de l'Assemblée des Premières Nations sur la gestion des urgences

Numéro de l’entente :

FIRENCR-8

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les communautés résilientes et d'améliorer la réponse aux catastrophes naturelles ; et fournir un soutien aux activités de sensibilisation et de facilitation liées aux politiques, programmes et procédures, ainsi qu'à d'autres considérations, en cas de catastrophe et les activités de gestion des urgences pour les Premières nations dirigé par le Comité des chefs sur Gestion des urgences.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L5

17 924,50 $

19 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-010

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : BROCKET, Alberta, CA T0K 0H0

50 000,00 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Parc d'affaires de Northwoods, mise à niveau de borne de recharge rapide DC de niveau 3

Numéro de l’entente :

P-076

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

45 100,00 $

19 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Livre ‘Voices of Baffin’

Numéro de l’entente :

GC-1260

Durée : du 19 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution soutiendra l’édition, la publication et la promotion de ‘Voices of Baffin’, un livre basé sur une collection d'entrevues d'histoire orale des Inuits de Pangnirtung et Qikitarjuaq, les deux communautés associées au parc national Auyuittuq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

10 855,00 $

19 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tracking Black Canada

Numéro de l’entente :

1327570

Durée : du 19 févr. 2020 au 22 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Pierrefonds, Québec, CA

22 000,00 $

19 févr. 2020

autre

Entente :

projet de l’Association pour la préservation de la langue mohawk

Numéro de l’entente :

21558

Durée : du 19 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Kanehsatà:ke possède le plus ancien dialecte des communautés de langue mohawk et ce projet facilite l’élaboration d’un plan stratégique visant à déterminer les activités, les mesures, les partenariats et les budgets nécessaires à un programme de revitalisation linguistique et culturelle durable afin que la langue puisse continuer de progresser.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Kanehsatà:ke, Québec, CA J0N 1E0

3 500 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008564001: Crise en Syrie-Protection d’urgence et eau, assainissement et hygiène soutien-Oxfam Québec 2020-2021
P008564002: Crise en Syrie-Protection d’urgence et eau, assainissement et hygiène soutien-Oxfam Québec 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417192 P008564001 P008564002

Durée : du 18 févr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

P008564001: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam-Québec fournit des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène et de protection aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’installations sanitaires nouvelles et remises en état; 2) la formation de bénévoles en hygiène communautaire et la fourniture de trousses d’hygiène; 3) la fourniture de services de protection aux réfugiés dans les collectivités d’accueil; 4) la conception et la mise en place de groupes de protection communautaires.

P008564002: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam-Québec fournit des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène et de protection aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’installations sanitaires nouvelles et remises en état; 2) la formation de bénévoles en hygiène communautaire et la fourniture de trousses d’hygiène; 3) la fourniture de services de protection aux réfugiés dans les collectivités d’accueil; 4) la conception et la mise en place de groupes de protection communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008564001 & P008564002 : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

7 500 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Réponse à l’urgence sanitaire au Liban - International Medical Corps 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417202 P008562001

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec l’appui d’AMC, l’International Medical Corps fournit des services de santé de base aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance en soins de santé primaires, y compris des soins prénataux et postnataux; 2) fournir des médicaments pour les maladies aiguës; 3) fournir de l’information sur la planification familiale; 4) fournir un soutien en santé mentale et un soutien psychosocial; 5) fournir des activités de gestion des dossiers de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB