Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
77 642,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055313
400055313
Honoraires professionnels : Le projet vise la réalisation des études préalables à la mise à niveau de l'exposition de la Corporation Plein Air Manicouagan.
544 342,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
400055820
400055820
Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.
44 443,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA
CAP-AAPS-022
L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.
3 712 106,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPower Canada National Expansion Initiative: Launching Opportunity Youth into Digital Careers
016531394
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 000,00 $
5 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)
11020192020Q24437
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 009 651,48 $
5 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2581
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
100 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion without Assimilation
016520819
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
4 386,25 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
440 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.