Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

544 342,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055820

Numéro de l’entente :

400055820

Durée : du 5 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L0J1

77 642,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055313

Numéro de l’entente :

400055313

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Honoraires professionnels : Le projet vise la réalisation des études préalables à la mise à niveau de l'exposition de la Corporation Plein Air Manicouagan.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z2W6

544 342,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055820

Numéro de l’entente :

400055820

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Activités d'innovation et d'acquisition d'équipements : Le projet vise la bonification du portefeuille d'innovations, l'augmentation de la productivité et de la capacité de production ainsi que la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules électriques industriels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L0J1

44 443,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-022

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V5V5

3 712 106,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NPower Canada National Expansion Initiative: Launching Opportunity Youth into Digital Careers

Numéro de l’entente :

016531394

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Youth - Skills Link - Project
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B4

5 000,00 $

5 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020192020Q24437

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

1 009 651,48 $

5 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q2581

Durée : du 5 juil. 2019 au 4 juil. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B5A3

100 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion without Assimilation

Numéro de l’entente :

016520819

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;.- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;.- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;.- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N7B7

4 386,25 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Deer Island, Nouveau-Brunswick, CA E5V 1W2

440 000,00 $

5 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0