Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 899,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Découvrir et améliorer la valeur des entreprises des Premières Nations du Yukon pour l’économie du territoire
1920-CN-000023
La Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon (CCPNY) est autorisée à effectuer des recherches et à recueillir des données de base sur les entreprises autochtones afin de mettre en lumière les obstacles et les conditions préalables à la croissance des entreprises pour les gouvernements autochtones, les sociétés de développement et les entrepreneurs autochtones.
90 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Écrêtement des pointes par Quantum et alimentation électrique d’urgence
1920-CN-000024
Quantum Machine Works concevra et installera la première batterie au lithium-ion de calibre commercial au Yukon comme système de stockage d’énergie. Le projet permettra à Quantum de réduire la charge de pointe et l’alimentation de secours à court terme.
81 775,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de planification stratégique
1920-CN-000073
Production d'un plan stratégique quinquennal
700 000,00 $
5 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec les organismes de prestation externes
1920-CN-000074
Soutien apporté aux exigences opérationnelles comme les salaires et l'administration en vue de réaliser le programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises.
100 000,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de développement économique local
1920-CN-000079
Initiatives pour encourager le développement de l'entrepreneuriat local et pour sensibiliser les consommateurs à l'achat local.
39 500,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement stratégique territorial
Élaboration d'un plan de développement stratégique territorial, qui sera utilisé pour: identifier les objectifs et les actions à court et moyen terme de la Chambre; communiquer avec leurs organisations partenaires; veiller à ce que toutes les régions soient représentées également; et parler d'une voix unifiée pour présenter le Nunavut comme un joueur actif dans le milieu des affaires du Canada.
44 443,00 $
5 juil. 2019
organisme à but lucratif
Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA
CAP-AAPS-022
L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.
100 000,00 $
5 juil. 2019
213070
213070
Accroître l’expérience touristique au parc côtier de Cape d’Or dans la baie de Fundy
30 000,00 $
5 juil. 2019
213325
213325
Appuyer l’étude de développement et de viabilité des courses attelées
163 000,00 $
5 juil. 2019
213560
213560
Lancer la stratégie de l’industrie artisanale de T.-N.-L. 2019-2020