Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

43 899,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir et améliorer la valeur des entreprises des Premières Nations du Yukon pour l’économie du territoire

Numéro de l’entente :

1920-CN-000023

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon (CCPNY) est autorisée à effectuer des recherches et à recueillir des données de base sur les entreprises autochtones afin de mettre en lumière les obstacles et les conditions préalables à la croissance des entreprises pour les gouvernements autochtones, les sociétés de développement et les entrepreneurs autochtones.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

90 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Écrêtement des pointes par Quantum et alimentation électrique d’urgence

Numéro de l’entente :

1920-CN-000024

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Quantum Machine Works concevra et installera la première batterie au lithium-ion de calibre commercial au Yukon comme système de stockage d’énergie. Le projet permettra à Quantum de réduire la charge de pointe et l’alimentation de secours à court terme.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5Z2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de planification stratégique

Numéro de l’entente :

1920-CN-000073

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Production d'un plan stratégique quinquennal

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

700 000,00 $

5 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partenariat avec les organismes de prestation externes

Numéro de l’entente :

1920-CN-000074

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Soutien apporté aux exigences opérationnelles comme les salaires et l'administration en vue de réaliser le programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE)
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0

100 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiatives de développement économique local

Numéro de l’entente :

1920-CN-000079

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Initiatives pour encourager le développement de l'entrepreneuriat local et pour sensibiliser les consommateurs à l'achat local.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

39 500,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan de développement stratégique territorial

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaboration d'un plan de développement stratégique territorial, qui sera utilisé pour: identifier les objectifs et les actions à court et moyen terme de la Chambre; communiquer avec leurs organisations partenaires; veiller à ce que toutes les régions soient représentées également; et parler d'une voix unifiée pour présenter le Nunavut comme un joueur actif dans le milieu des affaires du Canada.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA

44 443,00 $

5 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en oeuvre par Tutti Gourmet d'un système de qualité reconnu par l'IMSA

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-022

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à Tutti Gourmet de mettre en oeuvre l'Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire dans ses nouvelles installations, comme l'exige le British Retail Consortium et d'obtenir une certification sans gluten pour assurer sa croissance dans les marchés internationaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Vaudreuil-Dorion, Québec, CA J7V5V5

100 000,00 $

5 juil. 2019
Entente :

213070

Numéro de l’entente :

213070

Durée : du 5 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Accroître l’expérience touristique au parc côtier de Cape d’Or dans la baie de Fundy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Upper Nappan, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y4
Entente :

213325

Numéro de l’entente :

213325

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Appuyer l’étude de développement et de viabilité des courses attelées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5
Entente :

213560

Numéro de l’entente :

213560

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lancer la stratégie de l’industrie artisanale de T.-N.-L. 2019-2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9