Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 871,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
317 464,00 $
18 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
KDFN IELCC 2019-2021
16704587
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
36 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Clavardage Spreedix
942420
Spreevel est une entreprise d'analyses de données et d'IA travaillant dans le secteur du tourisme. Le projet a pour but d'intégrer le moteur d'IA dans le système d'analyses de données et de messagerie de clavardage afin de repérer les tendances cachées.
20 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Formation d'un diplômé en génie électrique sur les énergies renouvelables
945575
Ce projet vise à former un diplômé du programme de technologie du génie électrique à comprendre les exigences du code de l'électricité telles qu'elles s'appliquent aux projets solaires photovoltaïques.
29 901,30 $
18 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de mise en œuvre visant les carburants de pointe pour véhicules de l'Agence internationale de l'énergie
3B02.013
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
42 444,40 $
18 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de mise en œuvre des technologies et programmes de véhicules hybrides et électriques (AMO-VHE)
3B02.012
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Chambre de commerce de Kivalliq
CB-PP-210
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
18 810,00 $
18 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Le rôle des tourbières dans l'utilisation des terres de la forêt boréale la gestion du carbone sous les changements climatiques.
GC-129732S
Le but de ce projet est de comprendre la réponse de tourbière boisée potentiel de stockage du carbone aux changements climatiques.
50 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Chambre de commerce de Kivalliq
CB-PP-210
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
50 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
Chambre de commerce de Kivalliq
CB-PP-210
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.