Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129535S

Numéro de l’entente :

GC-129535S

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z1X6

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129535S

Numéro de l’entente :

GC-129535S

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z1X6

300 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815085

Numéro de l’entente :

815085

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est de créer la plus grande exposition (festival) d’art indigène du pays, en soutenant le tourisme et la culture locale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : London, Ontario, CA N6A1H2

10 900 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015542

Numéro de l’entente :

000015542

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 déc. 2024
Description :

Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

10 900 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15542

Numéro de l’entente :

15542

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 août 2024
Description :

Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

10 900 000,00 $

5 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015542

Numéro de l’entente :

000015542

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 déc. 2026
Description :

Appuyer la mise en œuvre de l'Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones de la Colombie-Britannique (de 2019 à 2022)

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Strategic Partnerships Initiative
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

5 000,00 $

5 juil. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Prairies)

Numéro de l’entente :

11020192020Q24437

Durée : du 5 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

966 680,00 $

5 juil. 2019
Entente :

SSDIC 19-21 BC

Numéro de l’entente :

1326306

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 1E1

988 400,00 $

5 juil. 2019
Entente :

SSDIC 19-21 AB

Numéro de l’entente :

1326307

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 2P6
Entente :

SSDIC 19-21 MB

Numéro de l’entente :

1326309

Durée : du 5 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2Z6