Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 443,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
294 000,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Simulation logicielle d'un accélérateur linéaire
944052
Le but du projet est de créer un simulateur d'accélérateur linéaire basé sur le Web qui permet aux utilisateurs d'étudier et d'apprendre les principes de fonctionnement de l'accélérateur linéaire sans avoir besoin d'un accès aussi poussé à un accélérateur linéaire fonctionnel.
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels de commerce algorithmique
944197
Ce projet contribuera au développement de logiciels pour les algorithmes du commerce en ligne.
338 369,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Environnement informatique de pointe pour les fournisseurs de services d'infrastructures
944432
Environnement informatique de pointe qui permet aux fournisseurs d'infrastructures de contribuer aux serveurs tout en permettant aux fournisseurs de services en ligne de consommer les ressources de l'infrastructure disponible.
27 058,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en instrumentation
945991
Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de l'ingénierie électrique et des technologies de l'Internet des objets.
500 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion multi-nuages de Tehama
946526
La plate-forme de prestation de services Tehama offre actuellement un service organisé à partir d'Amazon Web Services. Ce projet augmentera cette capacité pour y intégrer Google Compute Cloud et Microsoft Azure comme infrastructures sur lesquelles les services de Tehama peuvent être offerts. Cet ajout représente une possibilité de croissance significative pour Tehama en permettant l'ouverture auprès de clients cibles et constitue une possibilité importante pour l'entreprise Tehama sur le plan de la croissance des revenus et des effectifs.
50 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un algorithme et d'un modèle de participation financière et de loyer/paiement
946435
Développer un algorithme, un système et un portail en ligne pour calculer le paiement mensuel et la participation financière en fonction de l'investissement. Ces éléments constitueraient le moteur central du système innovant d'accession à la propriété.
8 000 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur l'action et de la défense des droits des femmes - Philippines
7416004 P005654001
Ce projet vise à soutenir des organisations et des coalitions locales de défense des droits des femmes dans le but de faire respecter les droits des femmes et des filles, en particulier celles qui sont les plus démunies et les plus marginalisées de la société.
Les activités du projet comprennent : 1) renforcement des capacités organisationnelles des organisations et des coalitions dans les domaines suivants : leadership et gouvernance, élaboration et gestion de programmes, gestion financière, mobilisation de ressources, et établissement de partenariats; 2) soutenir les programmes et les services offerts par les organisations de défense des droits des femmes à au moins 54 000 femmes et filles; 3) renforcer les réseaux et les alliances aux échelons local et national pour influencer la réforme et la mise en œuvre des politiques. Environ 60 organisations de défense des droits des femmes et 6 coalitions bénéficieront de ce projet.
45 917,00 $
17 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG Les Flamboyants
16371
Promotion de l'égalité du genre et renforcement de la résilience des femmes et jeunes filles victimes ou affectées par le conflit armé en Centrafrique par le respect des droits humains et leur insertion sociale.