Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3105-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
44 100,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d'un système d'assurance de la qualité et de la traçabilité
AAPS-PAAP-1669
Ce projet vise à faire l’acquisition des certifications HACCP et BRC dans le but de satisfaire aux exigences de distributeurs et d’exporter aux États-Unis et au Qatar.
410 952,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Échangeurs de chaleur d'air pour ventilation avicole
ACT-A-3056
Ce projet vise l’achat et l’installation d'échangeurs récupérateur de chaleur air-air et des systèmes de contrôle de ventilation de précision.
131 283,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Achat d’équipements d’agriculture de précision sous régie biologique
ACT-A-3824
Ce projet vise à l'utilisation d'équipements d'agriculture de précision pour la pratique du semis direct et travail de sol en bande sous régie biologique
404 305,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
Cannabinoïdes mineurs, progrès majeurs : polyploïdisation et enrichissement du chanvre cannabinoïde
SCAP-ASP-060
Ce projet vise de mettre au point des lignées de chanvre triploïdes sans graines pour le cannabidiol (CBD) et les cannabinoïdes mineurs cannabigérol (CBG) et cannabichromene (CBC).
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5008-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5030-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 800,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5035-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5042-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5055-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.