Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2324-3105-ATL

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Oyster Bed Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E0M2

44 100,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'un système d'assurance de la qualité et de la traçabilité

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP-1669

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet vise à faire l’acquisition des certifications HACCP et BRC dans le but de satisfaire aux exigences de distributeurs et d’exporter aux États-Unis et au Qatar.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Petites et moyennes entreprises (PME)
Location : Val des Sources, Québec, CA J1T2C9

410 952,00 $

1 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Échangeurs de chaleur d'air pour ventilation avicole

Numéro de l’entente :

ACT-A-3056

Durée : du 1 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d'échangeurs récupérateur de chaleur air-air et des systèmes de contrôle de ventilation de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : St-Hyacinthe, Québec, CA J2R1E8

131 283,00 $

16 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Achat d’équipements d’agriculture de précision sous régie biologique

Numéro de l’entente :

ACT-A-3824

Durée : du 16 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à l'utilisation d'équipements d'agriculture de précision pour la pratique du semis direct et travail de sol en bande sous régie biologique

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Pike River, Québec, CA J0J1P0

404 305,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cannabinoïdes mineurs, progrès majeurs : polyploïdisation et enrichissement du chanvre cannabinoïde

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-060

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise de mettre au point des lignées de chanvre triploïdes sans graines pour le cannabidiol (CBD) et les cannabinoïdes mineurs cannabigérol (CBG) et cannabichromene (CBC).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G1J0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5008-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lumsden, Saskatchewan, CA S0G3C0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5030-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0A5

8 800,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5035-QC

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : L'Ascension de Patapédia, Québec, CA G0J1R0

12 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5042-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Halbstadt, Manitoba, CA R0A0S0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5055-ON

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Barrie, Ontario, CA L4N9Y3