Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

13 250,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5112-NW

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1G8

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5153-ON

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M6H3M3

2 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5192-NW

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T5Y5

13 200,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5299-QC

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Arsène, Québec, CA G0L2K0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5333-ON

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Pain Court, Ontario, CA N0P1Z0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5725-ON

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Keene, Ontario, CA K0L2G0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5767-ON

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Keene, Ontario, CA K0L2G0

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-5802-NW

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K5Z1

837 462,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'une capacité d'abattage par compassion en lien avec une éclosion de peste porcine africaine

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-023

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à procéder à l'agrandissement du bâtiment actuel et à prolonger la chaîne d'abattage afin de permettre l'ajout d'une capacité de 20 000 porcs par semaine pour permettre l'abattage d'urgence et humanitaire des porcs en cas d'éclosion de peste porcine africaine (PPA) que ce soit au Québec ou en Ontario, l'abattoir étant situé à moins de 50 kilomètres de la frontière Québec-Ontario. Cela permettra à l'industrie porcine canadienne d'être préparée en cas d'éclosion de PPA.​​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Lévis, Québec, CA G7A3S8

38 819,00 $

22 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'aide des technologies les plus récentes

Numéro de l’entente :

ACT-A-4428

Durée : du 22 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer des moniteurs et à obtenir des licences pour les tracteurs agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : DeBolt, Alberta, CA T0H1B0