Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

170 399,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214665

Numéro de l’entente :

214665

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Acheter de l’équipement pour rehausser la productivité et la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 2V6

420 000,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214564

Numéro de l’entente :

214564

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Soutenir le plan marketing 2020-2021 de Golf IPE

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0C4

6 686 010,00 $

27 févr. 2020
Entente :

212420

Numéro de l’entente :

212420

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 août 2024
Description :

Atlantic Digital Grids

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5E9

400 000,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214479

Numéro de l’entente :

214479

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

137 000,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400055774

Numéro de l’entente :

400055774

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à hausser la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise fabriquant des yourtes, des tentes et des habitations de plein air en toile.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-David-de-Falardeau, Québec, CA G0V1C0

13 427 412,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la transition, la rétention et la formation des jeunes femmes et des jeunes filles

Numéro de l’entente :

7413754 P007216001

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités des adolescentes et des jeunes femmes, ainsi que le système éducatif plus large qui les soutient. Le projet cible les barrières socio-économiques qui sont aggravées par la crise persistante au Zimbabwe, interdisant l'engagement soutenu des filles dans leurs études secondaires et/ou leurs formations, et leur transition réussie vers l'âge adulte. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place de mécanismes pour diffuser des campagnes de sensibilisation et d'information, tels que des groupes d'actions d'analyse sociale et des plateformes de pairs ; 2) la facilitation d'espaces sûrs dans les écoles et les communautés pour que les filles puissent discuter de la santé sexuelle et reproductive des adolescents ; 3) le développement d'un programme de mentorat et d'un réseau de femmes et de filles pour un soutien professionnel, scolaire, psychosocial et de leadership ; 4) le renforcement des compétences et des capacités de plaidoyer pour les filles et les garçons afin d'inciter les autorités scolaires à répondre à leurs besoins et à leurs droits, y compris ceux des filles et des garçons handicapés. Le projet vise à rassembler le système communautaire scolaire (écoles, comités de développement scolaire, parents, apprenants femmes et hommes, dirigeants locaux, autorités aux niveaux local et national) afin de définir leur propre vision et plan pour construire des écoles et des systèmes résilients, adaptés au contexte zimbabwéen, qui soient conscients des risques, sûrs et innovants. Ce projet travaille en partenariat avec l'Institut Coady, qui s'est engagé à réduire la pauvreté et à transformer les sociétés en renforçant les économies locales, en construisant des communautés résilientes et en promouvant la responsabilité sociale et la bonne gouvernance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

5 000 000,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008563001: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021
P008563002: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021

Numéro de l’entente :

7418377 P008563001 P008563002

Durée : du 27 févr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

P008563001: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.

P008563002: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008563001 & P008563002 : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

2 328,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Performance BioFilaments Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419764 P009110001

Durée : du 27 févr. 2020 au 6 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

2 675,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Ergo Eco Solutions Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419767 P009102001

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

49 624,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à La Fondation Grand Coeur

Numéro de l’entente :

16372

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Rencorcement de la résilience des femmes à travers le maintien des filles à l'école.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djamena, TD