Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 212,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129533S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
2 951 058,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
163 668,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129532S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
5 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815405
815405
Assurer l’avenir de l’économie de la région de Windsor-Essex par la diversification en mettant l’accent sur les activités d’IED et une approche coordonnée pour développer et soutenir une grappe d’innovation en matière de transport automobile dans la région de Windsor-Essex
1 000,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000083
1920-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 990 112,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000031
1920-HQ-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000077
1920-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815405
815405
Assurer la pérennité de l’économie de Windsor-Essex (WE) par l’entremise de la diversification en mettant l’accent sur les activités d’investissements directs étrangers (IDE), et sur une approche coordonnée pour exploiter et soutenir une grappe d’innovation de l’automobilité dans la région de WE.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
815359
815359
L’objectif de ce projet est d’aider à développer le tourisme dans une région rurale, et vise particulièrement le tourisme d’hiver et de saison intermédiaire et le tourisme de la ferme à la table, par l’installation de panneaux lumineux soulignant les activités à la North 42 Degrees Estate Winery et des sentiers de randonnée.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Associée de recherche
929332
Pour fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des sciences physiques. Recherche de base et vérification technique préalable dans deux domaines de commercialisation de la technologie : la puissance structurée et la découverte de matériaux informatiques.