Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

16 500 000,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7418396 P001433001

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.

Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.

Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The International Organization for Migration (IOM)

Numéro de l’entente :

16359

Durée : du 26 févr. 2020 au 28 avr. 2020
Description :

Outils de communication destinés à la socialisation et à la diffusion du processus d’enregistrement et de régularisation de la population vénézuélienne dans le cadre du décret no 826

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, EC

13 337 089,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Activités d'appui au plan d'action du Mali concernant COVID-19 à Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou

Numéro de l’entente :

7417009 P007233001 & P007233002

Durée : du 26 févr. 2020 au 7 mars 2025
Description :

La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis le début de 2020 a créé une crise sanitaire au Mali qui a affecté le secteur de l’éducation de manière significative avec la fermeture des écoles et un passage forcé et souvent difficile vers l'enseignement à distance. Les mesures de prévention et de lutte contre la pandémie ont sérieusement impacté le système éducatif du Mali.
Le Mali s’est doté depuis la mi-2020 d’une stratégie nationale de riposte sur laquelle les partenaires techniques et financiers, comme Alinea, alignent leurs activités. Le ministère de l'éducation nationale du Mali a développé un plan d’action dans pour les régions de Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou, particulièrement celles qui sont moins bien desservies.
Les activités de lutte contre l'impact de COVID-19 développées par Alinea viseront à appuyer ce plan d'action pour soutenir la prévention, la continuité de l'enseignement et la réouverture des écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

3 000,00 $

26 févr. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faciliter les possibilités de recherche

Numéro de l’entente :

GC-1255

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 mars 2020
Description :

Cette contribution appuie le travail sur le terrain et les initiatives de diffusion externe de la Cape Breton University dans les endroits de Parcs Canada en enrichissant leur laboratoire mobile.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

1 155 622,44 $

26 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)

Numéro de l’entente :

3510683

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB EC1V 9BJ

360 000,00 $

26 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Habiliter les jeunes grâce à la culture – Mi’kmawey

Numéro de l’entente :

3499240

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Cette subvention a pour but de soutenir les efforts de la collectivité visant à mobiliser, évaluer et développer de nouveaux réseaux ainsi que de nouvelles ressources pour comprendre et aborder efficacement la criminalité et les facteurs de risque et de protection qui s’y rattachent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0

6 530,00 $

26 févr. 2020
Description :

Cénotaphe de Pinkney’s Point

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Wedgeport, Nouvelle-Écosse, CA

46 245,00 $

25 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W 2S3

20 300,00 $

25 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

50 000,00 $

25 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing pour l'éclairage intelligent

Numéro de l’entente :

945263

Durée : du 25 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de marketing axée sur les technologies de contrôle innovantes dans le domaine de l'éclairage LED. Le projet devrait comporter des études de marché, le développement d'une marque, la génération de contenu physique et en ligne, des activités en personne, y compris des salons professionnels, et des activités de promotion et de ciblage numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 2B5