Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 640,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kwinella Health Center
16540-15970-1
Construction et équipement d’une salle de maternité au centre de santé Kwinella, en Gambie, afin d’améliorer la santé maternelle et néonatale.
13 267,20 $
25 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CRDN-07
9100006889
Contribution pour aider la Nation des dénés de Clearwater River (NDCR) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du projet Rook 1 de NexGen, de Cluff Lake et de la relation entre la NDCR et la CCSN.
167 377,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower girls (aged 4 to 18) to stay active and become leaders
1330043
Programme de soutien au sport
73 300,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influencer les résultats (IR)
3516293
L'objectif de cette contribution à un projet mené par des jeunes consiste à sensibiliser et à responsabiliser les jeunes à risque vivant dans des communautés où les activités criminelles sont nombreuses. En organisant une série d'ateliers ciblant des thèmes importants qui traitent de la radicalisation à la violence, le projet vise à créer un espace sûr pour les jeunes, soutenus par des praticiens adultes, afin de se réunir, d'accroître la compréhension et d'acquérir les compétences nécessaires pour contrer la radicalisation à la violence et pour informer les politiques.
1 256 688,09 $
25 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
4088554
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
537 269,00 $
24 févr. 2020
Module de planification de ferme environnementale pour les espèces en péril et l’habitat faunique
260 000,00 $
24 févr. 2020
Aire protégée et de conservation autochtone des Malécites dans les marais de Cacouna
75 000,00 $
24 févr. 2020
Soutien à la mise en œuvre d’un accord au titre de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril pour le rétablissement des espèces en péril sur les terres de la bande indienne des Shuswap
418 676,30 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 277,10 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1349 -Adoption of new equipment to improve the quality of seafood products. - Federal / Provincial
F5414-200054
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.