Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

73 300,00 $

25 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Influencer les résultats (IR)

Numéro de l’entente :

3516293

Durée : du 25 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

L'objectif de cette contribution à un projet mené par des jeunes consiste à sensibiliser et à responsabiliser les jeunes à risque vivant dans des communautés où les activités criminelles sont nombreuses. En organisant une série d'ateliers ciblant des thèmes importants qui traitent de la radicalisation à la violence, le projet vise à créer un espace sûr pour les jeunes, soutenus par des praticiens adultes, afin de se réunir, d'accroître la compréhension et d'acquérir les compétences nécessaires pour contrer la radicalisation à la violence et pour informer les politiques.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

1 256 688,09 $

25 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)

Numéro de l’entente :

4088554

Durée : du 25 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB EC1V 9BJ

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q4137

Durée : du 24 févr. 2020 au 23 août 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q460

Durée : du 24 févr. 2020 au 1 sept. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W5L7

10 000 000,00 $

24 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Commercialisation de la première protéine végétale au monde

Numéro de l’entente :

CAP-AIP-298

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 avr. 2032
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir la production de protéines végétales dérivées des pois et du canola. Les produits seront les isolats de protéines végétales les plus purs, neutres au goût et solubles du marché et fourniront une alternative aux protéines animales et laitières.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J4A1

80 000,00 $

24 févr. 2020
Entente :

214357

Numéro de l’entente :

214357

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Moderniser l’infrastructure et assurer la formation au Highland Arts Theatre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1G2

850 000,00 $

24 févr. 2020
Entente :

214542

Numéro de l’entente :

214542

Durée : du 24 févr. 2020 au 1 avr. 2021
Description :

Créer et exécuter des plans de génie et de commercialisation de la transformation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0C7

210 000,00 $

24 févr. 2020
Entente :

214345

Numéro de l’entente :

214345

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Soutenir l’écosystème d’investissement providentiel au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

700 000,00 $

24 févr. 2020
Entente :

214458

Numéro de l’entente :

214458

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Moderniser l’usine pélagique pour rehausser la transformation secondaire à valeur ajoutée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 3E9

12 000,00 $

24 févr. 2020
Entente :

214683

Numéro de l’entente :

214683

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Tenir la Conférence des brasseurs Down East les 5 et 6 mars 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Killarney Road, Nouveau-Brunswick, CA E3A 4L1