Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 300,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influencer les résultats (IR)
3516293
L'objectif de cette contribution à un projet mené par des jeunes consiste à sensibiliser et à responsabiliser les jeunes à risque vivant dans des communautés où les activités criminelles sont nombreuses. En organisant une série d'ateliers ciblant des thèmes importants qui traitent de la radicalisation à la violence, le projet vise à créer un espace sûr pour les jeunes, soutenus par des praticiens adultes, afin de se réunir, d'accroître la compréhension et d'acquérir les compétences nécessaires pour contrer la radicalisation à la violence et pour informer les politiques.
1 256 688,09 $
25 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
4088554
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
25 000,00 $
24 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q4137
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
24 934,00 $
24 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q460
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 000 000,00 $
24 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Commercialisation de la première protéine végétale au monde
CAP-AIP-298
L'objectif de ce projet est de soutenir la production de protéines végétales dérivées des pois et du canola. Les produits seront les isolats de protéines végétales les plus purs, neutres au goût et solubles du marché et fourniront une alternative aux protéines animales et laitières.
80 000,00 $
24 févr. 2020
214357
214357
Moderniser l’infrastructure et assurer la formation au Highland Arts Theatre
850 000,00 $
24 févr. 2020
214542
214542
Créer et exécuter des plans de génie et de commercialisation de la transformation
210 000,00 $
24 févr. 2020
214345
214345
Soutenir l’écosystème d’investissement providentiel au Canada atlantique
700 000,00 $
24 févr. 2020
214458
214458
Moderniser l’usine pélagique pour rehausser la transformation secondaire à valeur ajoutée
12 000,00 $
24 févr. 2020
214683
214683
Tenir la Conférence des brasseurs Down East les 5 et 6 mars 2020