Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 830,00 $
21 févr. 2020
Souvenons-nous de la libération des Pays-Bas et des 75 ans de paix
25 000,00 $
21 févr. 2020
Cénotaphe de la Première Guerre mondiale et arche de la Seconde Guerre mondiale
5 000,00 $
20 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwadacha First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.
2 499 990,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
255 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056728
400056728
Frais de fonctionnement : Le projet vise la mise en oeuvre d'initiatives afin de diversifier et de stimuler la relance de l'économie de la Matanie.
93 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055246
400055246
Acquisition d'équipements et réaménagement des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels sur mesure, principalement pour l'industrie de première transformation.
100 000,00 $
20 févr. 2020
autre
1920-SK-000154
1920-SK-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
207 215,13 $
20 févr. 2020
autre
1920-SK-000154
1920-SK-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
146 500,00 $
20 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
512661
512661
Development of an IP Chatbot that will be accessible to the public and provide relevant IP law information