Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 450 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Corridor VE Co-op Connect Phase 1
P-090
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge rapide en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
136 821,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
104 258,00 $
20 févr. 2020
autre
CCEIP 028 PROJET BLUE FLAME
GC-129781S
L'objectif de ce Projest est d'améliorer la connaissance d'enjeux et de continuer de développer les relations professionnelles entre les membre de l'Association Canadienne du Gaz et les autres acteurs afin d'améliorer la résilience des systèmes énergétiques de distribution du gaz naturel.
2 000 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Réponse urgente pour la protection et la SDSR en Jordanie - IRC 2020
7417189 P008561001
Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, la Jordanie continue d'accueillir jusqu'à 1,3 million de réfugiés syriens dans des camps et des communautés d'accueil, dont plus de 650 000 sont enregistrés. Parmi les autres populations préoccupantes, on compte 58 000 Irakiens, ainsi qu'un petit nombre de réfugiés non enregistrés, dont ceux du Yémen. Les populations touchées par la crise ont besoin d'une assistance continue pour répondre à leurs besoins humanitaires et de protection de base.
Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee (IRC) fournit des services de protection et un soutien en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux Jordaniens vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de gestion des cas de violence sexuelle et sexiste et des services de soutien psychosocial ciblés; 2) fournir des subventions en espèces pour les cas de personnes particulièrement vulnérables; 3) fournir une formation aux groupes de femmes leaders de la communauté; 4) organiser des séances de sensibilisation avec les hommes et les garçons sur la violence sexuelle et sexiste et les normes sociales néfastes; 5) élaborer des plans d’appui technique avec et pour des acteurs locaux désignés.
29 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 253 012,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
25 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales