Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

9 754,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967466

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Verdun, Québec, CA H3E 1A1

43 352,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967477

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2B4

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967483

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Markham, Ontario, CA L3R 6C9

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967485

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1C4

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967488

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2A8

65 030,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967490

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA K7P 3J6

16 257,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967496

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 0A5

27 096,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967503

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

37 934,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967504

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5

Numéro de l’entente :

967509

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4G8