Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 500 000,00 $

19 févr. 2020
Description :

Protection des écosystèmes côtiers d’importance naturelle et culturelle du nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard par l’établissement d’une aire protégée et de conservation autochtone

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA

30 000,00 $

19 févr. 2020
Description :

Conservation de l’ours blanc du sud de la baie James par la mobilisation des Autochtones - Inuits du Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

14 300 000,00 $

19 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de faire progresser un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation en Nouvelle-Écosse. Les activités se dérouleront sur des terres prioritaires dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et protégeront les terres par le biais d’une combinaison de terres publiques provinciales, d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et de la protection des terres privées.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

106 500,00 $

19 févr. 2020
Description :

Recyclage du polychlorure de vinyle dans le secteur de la santé

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oakville, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution du Fonds canadien pour la nature
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9M1

968 242,00 $

19 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A4

40 000,00 $

19 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Madawaska Maliseet First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1W9

833 032,90 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H3

44 377,00 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Trouver un partenaire de co-innovation basé au Royaume-Uni et tirer parti des réglementations et des marchés internationaux pour la chambre automatisée de surveillance des flux au sol « eosAC » de l'entreprise

Numéro de l’entente :

944146

Durée : du 19 févr. 2020 au 19 mars 2022
Description :

Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) - À l'échelle mondiale, le risque posé par la migration du gaz au sol provenant d'activités humaines héritées du passé, comme l'extraction du charbon et l'exploration pétrolière et gazière, ainsi que d'événements géologiques naturels, est élevé. Cette migration de gaz peut présenter des risques pour la santé humaine et est donc fortement réglementée dans certaines régions très peuplées, comme le Royaume-Uni. Eosense Inc. fournit des équipements qui pourraient être utilisés dans ces régions pour mesurer la migration et les émissions de gaz au sol, ainsi que les risques potentiels connexes pour le climat et la qualité de l'air, et indiquer ainsi la menace relative pour la santé humaine. Ce projet permettra à Eosense d'évaluer le potentiel du marché, de même que la recherche et le développement de produits supplémentaires nécessaires, pour entrer sur le marché de la surveillance des effluents gazeux au sol au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

7 000 000,00 $

19 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appui au leadership et à la participation des femmes dans le secteur des énergies renouvelables

Numéro de l’entente :

7416777 P005464001

Durée : du 19 févr. 2020 au 30 juin 2026
Description :

Le projet appuie les communautés vulnérables de Holguin, en particulier les femmes, en améliorant leur accès à la technologie des énergies renouvelables (ER) et en améliorant la participation des femmes dans le secteur des ER. Les activités du projet comprennent : 1)l'installation d'équipements pour les énergies renouvelables, qui devraient profiter aux ménages dirigés par des femmes, aux établissements de santé locaux et régionaux, aux centres locaux pour enfants et aux travailleurs locaux des industries agricoles environnantes ; 2) l'élaboration de programmes d'études et de matériel d'apprentissage tenant compte des sexospécificités et le renforcement de la capacité de formation des femmes professeurs dans trois établissements d'enseignement supérieur ; 3) la mise en œuvre de stratégies qui encouragent la participation et l'engagement des femmes en tant que décideurs dans le secteur des énergies renouvelables, notamment des stratégies visant à augmenter le nombre d'inscriptions des femmes dans les études sur les énergies renouvelables ; 4) la collaboration avec le ministère des mines et de l'énergie de Cuba pour élaborer une stratégie d'égalité des sexes dans le secteur des énergies renouvelables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5