Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Réponse aux besoins de la santé mentale et soutien psychosocial - ACF 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417268 P008554001

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance en matière de santé mentale et du soutien psychosocial pour répondre aux besoins vitaux immédiats des personnes touchées par le conflit en Irak, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Cette intervention vise à cibler jusqu’à 13 000 personnes vulnérables présentant des symptômes liés à des problèmes de santé mentale et de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS) au moyen de séances de sensibilisation, de groupes de soutien et du traitement clinique des traumatismes pour les personnes et les groupes; 2) fournir des références et une gestion de cas aux personnes qui ont subi des violences sexistes et/ou qui vivent des problèmes de santé mentale graves; 3) fournir une formation en matière de SMSPS aux travailleurs de la santé, aux enseignants et aux dirigeants communautaires; 4) fournir une formation et un soutien sur les pratiques de service de garde d’enfants en cas d’urgence aux femmes enceintes et qui allaitent, aux travailleurs de la santé et aux dirigeants communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

4 767,00 $

18 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - OpenSports Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7418267 P008983001

Durée : du 18 févr. 2020 au 22 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C2

4 571,00 $

18 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Mesomat Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7418381 P008985001

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

4 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Advanced Intelligent Systems Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7418678 P008989001

Durée : du 18 févr. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

73 600,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

U of Waterloo - Validating the use of molecular techniques to assess fishe community structure in estuaries

Numéro de l’entente :

FP894-19GC65

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

4 291 315,00 $

18 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Installation régionale de traitement de l’eau de la ville de Carman Amélioration du système d’approvisionnement en eau

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réservoir d’eau de 3 600 m3 et d’une station de pompage pour recevoir et stocker l’eau propre et la distribuer, et la modernisation du réseau de distribution d’eau de Carman.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Carman, Manitoba, CA

22 000 000,00 $

18 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Protection contre les inondations du ruisseau Mill

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir et atténuer les risques d’inondation dans la ville de Kitchener.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Kelowna, Colombie-Britannique, CA

gouvernement

Entente :

Nouvelle galerie d'art de la Nouvelle-Écosse

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau musée d'art de la Nouvelle-Écosse dans le secteur riverain de Halifax dans le cadre d'un projet plus vaste de développement d'un district artistique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

100 100,00 $

18 févr. 2020

autre

Entente :

de la plate-forme de soutien de Maskwacis

Numéro de l’entente :

21473

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les participants auront l’occasion de définir puis d’explorer ce « remède » à quatre facteurs en utilisant un modèle de résilience autochtone conçu pour aider les gens à devenir les aînés qu’ils sont censés devenir. Un équilibre des valeurs essentielles à des relations personnelles et professionnelles saines sera examiné et des techniques pertinentes seront mises en pratique. Une exploration du deuil et des traumatismes ainsi que des approches de la guérison seront étudiées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCASCA) Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
Location : Hobbema, Alberta, CA T0C 1N0
Description :

Cérémonie commémorative du jour de la Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA