Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Réponse aux besoins de la santé mentale et soutien psychosocial - ACF 2020-2021
7417268 P008554001
Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance en matière de santé mentale et du soutien psychosocial pour répondre aux besoins vitaux immédiats des personnes touchées par le conflit en Irak, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Cette intervention vise à cibler jusqu’à 13 000 personnes vulnérables présentant des symptômes liés à des problèmes de santé mentale et de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS) au moyen de séances de sensibilisation, de groupes de soutien et du traitement clinique des traumatismes pour les personnes et les groupes; 2) fournir des références et une gestion de cas aux personnes qui ont subi des violences sexistes et/ou qui vivent des problèmes de santé mentale graves; 3) fournir une formation en matière de SMSPS aux travailleurs de la santé, aux enseignants et aux dirigeants communautaires; 4) fournir une formation et un soutien sur les pratiques de service de garde d’enfants en cas d’urgence aux femmes enceintes et qui allaitent, aux travailleurs de la santé et aux dirigeants communautaires.
4 767,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - OpenSports Inc. 2019-2020
7418267 P008983001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 571,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Mesomat Inc. 2019-2020
7418381 P008985001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Advanced Intelligent Systems Inc. - 19/20
7418678 P008989001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
73 600,00 $
18 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U of Waterloo - Validating the use of molecular techniques to assess fishe community structure in estuaries
FP894-19GC65
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
4 291 315,00 $
18 févr. 2020
gouvernement
Installation régionale de traitement de l’eau de la ville de Carman Amélioration du système d’approvisionnement en eau
Une contribution pour soutenir la construction d’un nouveau réservoir d’eau de 3 600 m3 et d’une station de pompage pour recevoir et stocker l’eau propre et la distribuer, et la modernisation du réseau de distribution d’eau de Carman.
22 000 000,00 $
18 févr. 2020
gouvernement
Protection contre les inondations du ruisseau Mill
Une contribution pour soutenir et atténuer les risques d’inondation dans la ville de Kitchener.
30 000 000,00 $
18 févr. 2020
gouvernement
Nouvelle galerie d'art de la Nouvelle-Écosse
Une contribution pour soutenir la construction d'un nouveau musée d'art de la Nouvelle-Écosse dans le secteur riverain de Halifax dans le cadre d'un projet plus vaste de développement d'un district artistique.
100 100,00 $
18 févr. 2020
autre
de la plate-forme de soutien de Maskwacis
21473
Les participants auront l’occasion de définir puis d’explorer ce « remède » à quatre facteurs en utilisant un modèle de résilience autochtone conçu pour aider les gens à devenir les aînés qu’ils sont censés devenir. Un équilibre des valeurs essentielles à des relations personnelles et professionnelles saines sera examiné et des techniques pertinentes seront mises en pratique. Une exploration du deuil et des traumatismes ainsi que des approches de la guérison seront étudiées.
12 478,00 $
18 févr. 2020
Cérémonie commémorative du jour de la Corée