Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 000,00 $
17 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-NR-000736
1920-NR-000736
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un algorithme et d'un modèle de participation financière et de loyer/paiement
946435
Développer un algorithme, un système et un portail en ligne pour calculer le paiement mensuel et la participation financière en fonction de l'investissement. Ces éléments constitueraient le moteur central du système innovant d'accession à la propriété.
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Simulation logicielle d'un accélérateur linéaire
944052
Le but du projet est de créer un simulateur d'accélérateur linéaire basé sur le Web qui permet aux utilisateurs d'étudier et d'apprendre les principes de fonctionnement de l'accélérateur linéaire sans avoir besoin d'un accès aussi poussé à un accélérateur linéaire fonctionnel.
20 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Logiciels de commerce algorithmique
944197
Ce projet contribuera au développement de logiciels pour les algorithmes du commerce en ligne.
338 369,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Environnement informatique de pointe pour les fournisseurs de services d'infrastructures
944432
Environnement informatique de pointe qui permet aux fournisseurs d'infrastructures de contribuer aux serveurs tout en permettant aux fournisseurs de services en ligne de consommer les ressources de l'infrastructure disponible.
27 058,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en instrumentation
945991
Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de l'ingénierie électrique et des technologies de l'Internet des objets.
500 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion multi-nuages de Tehama
946526
La plate-forme de prestation de services Tehama offre actuellement un service organisé à partir d'Amazon Web Services. Ce projet augmentera cette capacité pour y intégrer Google Compute Cloud et Microsoft Azure comme infrastructures sur lesquelles les services de Tehama peuvent être offerts. Cet ajout représente une possibilité de croissance significative pour Tehama en permettant l'ouverture auprès de clients cibles et constitue une possibilité importante pour l'entreprise Tehama sur le plan de la croissance des revenus et des effectifs.
17 500,00 $
17 févr. 2020
Demande de financement de projet pour le réseau provincial
11186778
Ce projet permettra à l'organisme de soutenir l'évaluation du réseau provincial de services et de mettre en place un site Web à double objectif: pour ceux qui recherchent des services des centres d'appui aux enfants et aux jeunes et à l'usage des centres d'appui aux enfants et aux jeunes.
30 000,00 $
17 févr. 2020
Centre d’appui aux enfants et aux jeunes Treehouse
11192484
Le projet mettra en ouvre un système de gestion des cas qui améliorerait la capacité du Treehouse Child and Youth Advocacy Centre à gérer, traiter et suivre efficacement les cas qui transitent par le centre.
35 000,00 $
17 févr. 2020
Centre d'appui aux enfants à Victoria
11192641
Child Abuse Prevention and Counselling Society of Greater Victoria continuera d'opérer un centre pour la défense de l'enfant à Victoria qui appuiera les enfants et les jeunes touchés par les abus, au long des processus au sein du système de justice, dans un milieu sécuritaire, non institutionnelle, accueillant et positif en collaboration avec de nombreux intervenants et les fournisseurs de services desservant le sud de l'île de Vancouver.