Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
338 369,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Environnement informatique de pointe pour les fournisseurs de services d'infrastructures
944432
Environnement informatique de pointe qui permet aux fournisseurs d'infrastructures de contribuer aux serveurs tout en permettant aux fournisseurs de services en ligne de consommer les ressources de l'infrastructure disponible.
27 058,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en instrumentation
945991
Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de l'ingénierie électrique et des technologies de l'Internet des objets.
500 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion multi-nuages de Tehama
946526
La plate-forme de prestation de services Tehama offre actuellement un service organisé à partir d'Amazon Web Services. Ce projet augmentera cette capacité pour y intégrer Google Compute Cloud et Microsoft Azure comme infrastructures sur lesquelles les services de Tehama peuvent être offerts. Cet ajout représente une possibilité de croissance significative pour Tehama en permettant l'ouverture auprès de clients cibles et constitue une possibilité importante pour l'entreprise Tehama sur le plan de la croissance des revenus et des effectifs.
50 000,00 $
17 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un algorithme et d'un modèle de participation financière et de loyer/paiement
946435
Développer un algorithme, un système et un portail en ligne pour calculer le paiement mensuel et la participation financière en fonction de l'investissement. Ces éléments constitueraient le moteur central du système innovant d'accession à la propriété.
1 625 000,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
10 431,00 $
17 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
L'objectif du projet de permettre le Canada de participater au projet intitulé: ‹ ‹ Wind - Expert Tropical Meetings)›› de l'Agence d'énergie international (AIE) pour 2020 et 2021.
WIND TK 11
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
19 870,50 $
17 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) 2020
20IEA
Le but de cet accord est de permettre au Canada de poursuivre sa participation à la tâche 43 (Sustainable Biomass Supply Integration for Bioenergy Within the Broader Economy) du programme de collaboration technologique de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur la bioénergie. Les pays membres collaborent sous ce programme pour faire la promotion de la production et l'approvisionnement en biomasse à des fins énergétiques menant à la création de valeur le contexte plus large de la bioéconomie.
1 875 000,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
1 950 000,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
2 154 500,00 $
17 févr. 2020
autre
Démonstration du stockage thermique de l'électricité au Yukon
CERRC-DM-242
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.