Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 200,00 $
2 juil. 2019
autre
Programme pilote d'analyse comparative de la consommation d'énergie de la Colombie Britannique
19-05-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
205 000,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFS1921LFC1
IFS1921LFC1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
112 527,88 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129558S
GC-129558S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
43 621,04 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129559S
GC-129559S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 791 058,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-021
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
149 673,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129532S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
164 212,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129533S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
2 951 058,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
163 668,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129532S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
6 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécheresse en Afrique de l'Est - Réponse humanitaire - PAM 2019
7408078 P007772001
Juin 2019 - Deux ans après que la sécheresse de 2016-2017 ait amené la Somalie et certaines parties de l'Ethiopie au bord de la famine, les conditions climatiques sévères poussent à nouveau la Corne de l'Afrique vers une urgence humanitaire majeure. Actuellement, on estime que 11,4 millions de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en raison de la sécheresse ou des déplacements en Ethiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Sans une action humanitaire immédiate, on estime que 17 millions de personnes dans la région pourraient être en situation d'insécurité alimentaire aiguë dès le mois d'août.
Avec le soutien de la AMC et d'autres donateurs internationaux, le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies répond aux besoins d'aide alimentaire et nutritionnelle d'urgence d'environ 4,7 millions de personnes touchées par la sécheresse en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution générale inconditionnelle de rations alimentaires et/ou d'argent ou de bons pour aider à répondre aux besoins alimentaires de base des ménages; 2) la fourniture de rations alimentaires supplémentaires aux ménages ayant de jeunes enfants et exposés à un risque de malnutrition aiguë.