Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 990 112,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000031
1920-HQ-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000077
1920-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
815359
815359
L’objectif de ce projet est d’aider à développer le tourisme dans une région rurale, et vise particulièrement le tourisme d’hiver et de saison intermédiaire et le tourisme de la ferme à la table, par l’installation de panneaux lumineux soulignant les activités à la North 42 Degrees Estate Winery et des sentiers de randonnée.
6 900 406,00 $
2 juil. 2019
gouvernement
Entente-cadre pour les projets du société des eaux de la Saskatchewan
Une contribution pour soutenir la Analyse de rentabilisation de la modernisation de la station régionale de traitement d’eau de Melfort et les systèmes d'approvisionnement en eau potable de la région Prairie North
1 858 333,00 $
2 juil. 2019
gouvernement
Améliorations au réseau d’aqueduc de la ville de Blaine Lake
Une contribution pour soutenir la construction une nouvelle usine de traitement de l’eau pour répondre aux besoins à long terme de la ville de Blaine Lake.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Associée de recherche
929332
Pour fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des sciences physiques. Recherche de base et vérification technique préalable dans deux domaines de commercialisation de la technologie : la puissance structurée et la découverte de matériaux informatiques.
200 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Agriculture à haute densité - Modélisation à intelligence artificielle
929483
Développer un système d'intelligence artificielle automatisé en serre pour inspecter les plantes, en utilisant des images multispectrales pour la détection du stress, éléments nutritifs, maladies et ravageurs, afin d'alerter les agriculteurs pour des mesures correctives rapides. Les cultures choisies sont les tomates et les concombres.
243 160,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Dépistage et formulation de fractions microbiennes pour les applications insecticides
930990
Terramera examinera les fractions microbiennes fournies par Pluton Biosciences pour déterminer leur activité insecticide contre plusieurs espèces d'insectes. Des opportunités prometteuses seront développées en tant que nouveaux biopesticides pour le marché de la protection des cultures agricoles.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Transactions immobilières sur un contrat intelligent (Chaîne de blocs Hyperledger)
930993
Adaptation de la plate-forme du portefeuille numérique « RoadLaunch Digital Wallet » pour fournir des avances sur commission (affacturage) pour les transactions immobilières au Canada dans le cadre d'un contrat intelligent. Le projet sera en mesure de faciliter le paiement des commissions aux courtiers et agents immobiliers canadiens pour les propriétés résidentielles et commerciales qui ont été vendues et qui sont maintenant en entiercement avec transfert final de propriété ou de clôture.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Marketing et Commercialisation de la SnapChip
929651
La SnapChip, une nouvelle technologie permettant d'accélérer la recherche biomédicale, a été développée et validée au cours des 5 dernières années. Ce projet vise à rehausser la visibilité de l'entreprise, à bâtir une image de marque et à établir une stratégie pour maximiser les ventes et les partenariats d'affaires et ainsi faire croître l'entreprise via l'embauche de personnes-ressources.