Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
25 avr. 2022
Dusk meetings at LévisLes rendez-vous au crépuscule de Lévis
30 000,00 $
24 avr. 2022
organisme à but lucratif
Industries Snoflake inc.-2022-2023-992971
992971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 000 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070105
600070105
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.
1 000 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070105
600070105
Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à moderniser l'offre touristique du Village québécois d'Antan en adaptant son offre au contexte actuel et en le positionnant pour le futur afin de renouveler son image de marque par l'adoption de technologies numériques dans le respect des pratiques éco-responsables.
151 255,00 $
22 avr. 2022
220723
220723
Créer œuvres d’art public monumentales sculptées dans le granit pour soutenir le tourisme
181 535,00 $
22 avr. 2022
220723
220723
Créer œuvres d’art public monumentales sculptées dans le granit pour soutenir le tourisme
186 535,00 $
22 avr. 2022
220723
220723
Créer œuvres d’art public monumentales sculptées dans le granit pour soutenir le tourisme
499 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
499 500,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
160 000,00 $
22 avr. 2022
organisme à but lucratif
Les bornes de recharge pour véhicule électriques du projet Longo
ZP-288
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.