Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 950,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’objectif de ce projet consiste à réaliser une étude comparative qui donnera lieu à un rapport d’étalonnage des cadres canadiens et internationaux de réglementation de la salubrité des aliments, ainsi que des pratiques canadiennes et internationales en la matière dans les domaines des contrôles préventifs et de la gestion des risques.
978 711,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique
24 405 051,31 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S208716002
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
1 178 710,95 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique
250 000,00 $
1 juil. 2019
213774
213774
Mettre en œuvre un plan de marketing et acheter de l'équipement de production automatisé
1 971 204,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA) - Améliorer la collaboration, l'intégration des données, l'analyse et la production de rapports
CAP-AAPN-033
L'objectif de ce projet est d'améliorer la capacité de surveillance du Système canadien de surveillance de la santé animale à l'échelle nationale au moyen d'une collaboration avec les réseaux de surveillance de manière à servir de centre d'information sur la surveillance, à établir des priorités en matière de surveillance et à élaborer un rapport national sur la surveillance de la santé animale.
14 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-033 ON
L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-049-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience en consultation dans les domaines de la santé et de la sécurité, des affaires et de la gestion des éléments nutritifs pour soutenir les exploitations agricoles et les petites entreprises.
14 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-076 PR
L’objectif de ce projet permet à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production de bœuf et de cultures arables.
14 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-185-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans l'organisation de conférences et dans la gestion du contenu Web et des médias sociaux au sein d'une organisation fournissant des renseignements scientifiques sur la conservation et la santé des sols.