Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147768
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
150 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149622
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
59 584,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche KRESCENT / IRSC
150696
Développer la capacité de recherche dans le domaine rénal en formant un plus grand nombre de scientifiques de haut niveau, toutes disciplines confondues, touchant de près ou de loin la prévention de l’insuffisance rénale terminale et visant l’amélioration de l’état de santé des Canadiens qui en sont atteints
Encourager les chercheurs dans la création de réseaux transdisciplinaires de recherche dans le domaine rénal
Trouver les moyens d’apporter un soutien durable aux scientifiques qui font carrière dans ce domaine
3 108 527,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151789
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
140 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147759
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
5 870 649,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151784
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
4 733 624,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151791
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
3 325 726,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151783
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
110 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149655
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
7 500,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche KRESCENT / IRSC
150697
Développer la capacité de recherche dans le domaine rénal en formant un plus grand nombre de scientifiques de haut niveau, toutes disciplines confondues, touchant de près ou de loin la prévention de l’insuffisance rénale terminale et visant l’amélioration de l’état de santé des Canadiens qui en sont atteints
Encourager les chercheurs dans la création de réseaux transdisciplinaires de recherche dans le domaine rénal
Trouver les moyens d’apporter un soutien durable aux scientifiques qui font carrière dans ce domaine