Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 625,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche KRESCENT / IRSC
150698
Développer la capacité de recherche dans le domaine rénal en formant un plus grand nombre de scientifiques de haut niveau, toutes disciplines confondues, touchant de près ou de loin la prévention de l’insuffisance rénale terminale et visant l’amélioration de l’état de santé des Canadiens qui en sont atteints
Encourager les chercheurs dans la création de réseaux transdisciplinaires de recherche dans le domaine rénal
Trouver les moyens d’apporter un soutien durable aux scientifiques qui font carrière dans ce domaine
150 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149641
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
2 352 166,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151786
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
150 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149617
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
21 667,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149579
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149717
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
2 948 700,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151801
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
1 500 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Sécurité alimentaire et changements climatiques
151396
La possibilité de financement Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien devrait permettre : d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’ampleur et les effets sur la santé qu’ont les changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien et dans les populations autochtones du Nord en tenant compte des connaissances autochtones et de l’expérience concrète quant aux sources d’aliments traditionnels du territoire habité; de proposer des approches, des programmes et des politiques efficaces pour s’attaquer à l’insécurité alimentaire dans le Nord grâce aux sciences de la mise en œuvre; de renforcer les capacités de recherche multidisciplinaire dans les domaines de la sécurité alimentaire et des changements climatiques dans le Nord canadien tout en entretenant des liens étroits et significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.
1 395 433,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151782
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
100 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Séance de réflexion nationale de la cohorte BAISS
151256
L’objectif de cette opportunité de financement est d’octroyer une subvention ciblée en vue de soutenir l’organisation de la retraite de la cohorte nationale du Programme des Bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé.