Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 180,00 $
4 janv. 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
90 471,00 $
14 janv. 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
49 962,00 $
1 févr. 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
157 761,00 $
5 févr. 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
5 000 000,00 $
19 févr. 2013
autre
Le but du programme d'appui aux initiatives sectorielles est de soutenir l'élaboration et la mise en application efficace des informations sur le marché du travail, normes professionnelles nationales, ainsi que des régimes de certification et accréditation afin de minimiser des pénuries de compétences et des inadéquations au sein des et à travers des secteurs industriels au Canada.
70 000,00 $
20 mars 2013
autre
La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) soutient la mise en oeuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Les projets financés par la SPLI s'adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones vivant dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord.
50 000,00 $
22 mars 2013
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permettent de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
50 000,00 $
22 mars 2013
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permettent de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
50 000,00 $
26 mars 2013
autre
Le volet projets de petite envergure provient de financement de subvention qui permettent de créer ou d'améliorer l'accessibilité pour des handicapés dans le Canada.
1 925 839,00 $
5 avr. 2013
autre
Le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA) vise à favoriser l'alphabétisation et les compétences essentielles des adultes canadiens afin de leur permettre de participer et de s'adapter à une économie et à une société fondées sur le savoir.