Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

88477 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-6383

Durée : du 1 août 2017 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Les Hauteurs, Québec, CA G0K1C0

27 101,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60007200

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : BAGOT, Manitoba, CA R0H0E0

100 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60009404

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : PORTAGE LA PRAIRIE, Manitoba, CA R1N3C2

224 257,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Scanneur laser 3D automatique, calibreuse, portionneuse et trancheuse

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0316(2)

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de réaliser des activités liées à l’automatisation et à la modernisation de l’installation de transformation. Cela comprend l’achat et l’installation de nouveaux équipements de production, notamment un laser à viande, un scanneur, une calibreuse, une portionneuse et une trancheuse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour la transformation
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une solution de gestion des épiceries en ligne pour la prévention des déchets alimentaires frais

Numéro de l’entente :

FWRC-A087-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de combler les lacunes en matière d’information et de coordination entre les entreprises le long de la chaîne de valeur en recueillant et en automatisant les données dans le cadre des profils de fraîcheur pour les stocks de denrées périssables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N5G4

92 918,00 $

17 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmentation de la manutention et de l’acceptation des aliments et création de jardins communautaires

Numéro de l’entente :

LFIF-2.033

Durée : du 17 juil. 2020 au 30 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acquérir un véhicule de fret réfrigéré, ainsi que de l’équipement de manutention et de stockage des aliments qui permettra au demandeur d’augmenter la quantité de nourriture qu’il est en mesure d’accepter, de transformer et de distribuer.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Renfrew, Ontario, CA K7V1T3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’infrastructure pour les banques alimentaires

Numéro de l’entente :

LFIF-2.046

Durée : du 8 juil. 2020 au 29 juil. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette Ram City 2020 avec frigo, chariots et étagères pour ses banques alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Erin, Ontario, CA N0B1T0

27 036,00 $

24 sept. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement de fourgonnette

Numéro de l’entente :

LFIF-2.116

Durée : du 24 sept. 2020 au 29 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter une nouvelle fourgonnette qui permettrait une plus grande fiabilité et une conduite plus sûre dans les rudes hivers du nord.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Timmins, Ontario, CA P0N1H0

249 150,00 $

27 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Serre et jardins éducatifs de Southquill

Numéro de l’entente :

LFIF-2.212

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de demander du financement pour l'achat et l'installation d'une serre et d'une chambre froide, d'une fourgonnette réfrigérée, de tables de pique-nique et de fournitures pour la serre, comme de la terre, des engrais, des graines, des arbres, des étagères, des arbustes fruitiers, des minuteries d'utilisation d'eau et des plants de démarrage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Erickson, Manitoba, CA R0J0P0

36 685,00 $

3 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la sécurité, la productivité et le service à la communauté au Centre Good Food

Numéro de l’entente :

LFIF-2.276

Durée : du 3 déc. 2020 au 20 sept. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un chariot élévateur électrique et l’installation d’une alimentation électrique pour le chargeur de batterie du chariot élévateur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L7W2