Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-6383
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
27 101,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60007200
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
100 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60009404
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
224 257,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Scanneur laser 3D automatique, calibreuse, portionneuse et trancheuse
EPF-FUT-0316(2)
L’objectif de ce projet est de réaliser des activités liées à l’automatisation et à la modernisation de l’installation de transformation. Cela comprend l’achat et l’installation de nouveaux équipements de production, notamment un laser à viande, un scanneur, une calibreuse, une portionneuse et une trancheuse.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Une solution de gestion des épiceries en ligne pour la prévention des déchets alimentaires frais
FWRC-A087-1
L’objectif de ce projet est de combler les lacunes en matière d’information et de coordination entre les entreprises le long de la chaîne de valeur en recueillant et en automatisant les données dans le cadre des profils de fraîcheur pour les stocks de denrées périssables.
92 918,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de la manutention et de l’acceptation des aliments et création de jardins communautaires
LFIF-2.033
L’objectif de ce projet est d’acquérir un véhicule de fret réfrigéré, ainsi que de l’équipement de manutention et de stockage des aliments qui permettra au demandeur d’augmenter la quantité de nourriture qu’il est en mesure d’accepter, de transformer et de distribuer.
47 915,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’infrastructure pour les banques alimentaires
LFIF-2.046
L’objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette Ram City 2020 avec frigo, chariots et étagères pour ses banques alimentaires.
27 036,00 $
24 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de fourgonnette
LFIF-2.116
L’objectif de ce projet est d’acheter une nouvelle fourgonnette qui permettrait une plus grande fiabilité et une conduite plus sûre dans les rudes hivers du nord.
249 150,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre et jardins éducatifs de Southquill
LFIF-2.212
L'objectif de ce projet est de demander du financement pour l'achat et l'installation d'une serre et d'une chambre froide, d'une fourgonnette réfrigérée, de tables de pique-nique et de fournitures pour la serre, comme de la terre, des engrais, des graines, des arbres, des étagères, des arbustes fruitiers, des minuteries d'utilisation d'eau et des plants de démarrage.
36 685,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité, la productivité et le service à la communauté au Centre Good Food
LFIF-2.276
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un chariot élévateur électrique et l’installation d’une alimentation électrique pour le chargeur de batterie du chariot élévateur.