Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
113 803,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967691
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
62 550,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Intégration du module 5G avec MDU HUB
967701
Le MDU IoT Hub est un dispositif matériel qui contient des ports Ethernet, et des PCBA respectifs pour gérer la communication avec Wi-Fi, GPRS-LTE, Bluetooth, Zigbee, Z-Wave, 5G et Wi-Fi 6. Ceux-ci gèrent les données provenant de divers protocoles de communication à l'aide d'un contrôleur IdO traitant les données au moyen d'un ordinateur à petit facteur de forme (OPFF) sous Linux. Le concentrateur est connecté à une tablette Android exécutant le logiciel Smart Home, qui permet de contrôler et d'interpréter les données de chaque appareil connecté. L'idée est qu'un utilisateur puisse se connecter à n'importe lequel de ses appareils IdO et interagir avec eux de manière pratique par le biais de l'application. Le concentrateur gère toutes les communications entrantes et sortantes.
30 084,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Système de revêtement extérieur Casa Duro
967713
Le système de revêtement extérieur Casa Duro est l'un des trois systèmes du procédé de construction breveté Casa Duro. Vue d'ensemble du système de revêtement extérieur et des connecteurs d'ouragan : le système de revêtement est une série de panneaux extérieurs démontables et préfabriqués à l'épreuve des ouragans, pour les climats modérés et les climats nordiques, un revêtement extérieur complet de choix et des connexions qui rendent le système de revêtement d'un bâtiment à l'épreuve des ouragans et permettent une efficacité énergétique optimisée en atténuant les ponts thermiques.
27 096,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967719
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967720
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967721
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
36 000,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
967725
Offrir un emploi à un ingénieur diplômé dans le domaine des systèmes de batteries pour le stockage d'énergie hors réseau utilisant des batteries recyclées de véhicules électriques.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967729
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
27 096,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967734
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 838,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation - cycle 2.5
967736
Le financement fourni par le programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes et en phase de démarrage qui ne sont pas en mesure d'accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.