Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 948,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-157 ATL
L’objectif de ce projetpermet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.
14 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-178-NW
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire une expérience de l’exploitation d’une entreprise agricole mixte qui cultive des céréales, des grains et des oléagineux ainsi que des fourrages et du foin. Les tâches du stagiaire varient de la construction agricole à la lutte antiparasitaire et elles comprennent des activités sur le terrain.
10 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-183-ON
L'objectif de ce projet a pour fournir à un stagiaire une expérience de tous les aspects d’une ferme maraîchère, de la récolte au marketing et à la vente. En particulier, le stagiaire participera à la mise en place d’une plateforme de ventes en ligne.
150 000 000,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000133
1920-HQ-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 500 000,00 $
1 juil. 2019
gouvernement
1920-HQ-000140
1920-HQ-000140
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Méthode de recherche sur l'équilibrage des cellules d'un bloc-batterie
927896
Le but du projet est de développer une méthode pour déterminer le temps et l'état de commutation entre le système passif d'équilibrage de batterie et le système actif d'équilibrage de batterie.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits GuardianEye II
928618
Le but de ce projet est de développer une version de production de notre GuardianEye. L'entreprise fera le point sur les capacités existantes du système, en les comparant à ce que l'entreprise pense être les besoins du marché Au-delà de la ligne de vue « Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) » et en déterminant ensuite les lacunes, qui pourraient exister. Cela nécessiterait également une étude de marché générale sur les exigences d'une opération BVLOS. L'équipe de génie logiciel et l'équipe de génie radar intégreront cette information dans les exigences du système GuardianEye II, qui sera notre système de production complet, ce qui mènera naturellement à l'élaboration des spécifications techniques et de performance pour le matériel de marketing, y compris une stratégie de médias sociaux et de conférence / exposition commerciale.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel propriétaire d'évaluation des dommages pour les infrastructures civiles
929243
Lier la robotique et la vision par ordinateur pour détecter et quantifier les dommages dans les structures civiles telles que les barrages, les ponts, les centrales électriques, et ainsi de suite. Poursuivre le développement de l'outil logiciel d'évaluation des dommages en instance de brevet de HRG (AutoSpect) pour quantifier et attribuer automatiquement la classification des dommages.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste du soutien technique / AQ
929635
Le candidat travaillera au sein de notre groupe de soutien technique et d'assurance de la qualité et sera impliqué dans tous les aspects de cette partie importante de notre entreprise.
48 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Propriété technique du produit par l'intermédiaire d'un développeur de pile complète
929762
Développement de produits - l'avancement de logiciel infonuagique SaaS pour augmenter l'efficacité du flux de travail et le support des services internationaux.