Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'imprimante à haute vitesse

Numéro de l’entente :

929839

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement d'un nouveau procédé de fabrication d'additifs thermoplastiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5C 5L8

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conformité et palatabilité de l'apport en protéines

Numéro de l’entente :

929854

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet sera axé sur l'amélioration de la conformité et de la palatabilité de l'apport en protéines dans les populations vieillissantes. Il s'agira de développer une formulation en profondeur en utilisant l'isolat de protéine de lactosérum de EMN, une exclusivité de EMN.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1T8

Openhouse.Ai Incorporated

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation du comportement des acheteurs de maison

Numéro de l’entente :

930012

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Dans le domaine de la reconnaissance d'images et de l'extraction de formes, l'application de l'apprentissage en profondeur se développe rapidement. La recherche d'algorithmes innovants dans ces domaines est essentielle pour notre produit. Toutefois, bon nombre des recherches de pointe se posent des problèmes de répétabilité. D'autres n'ont pas tenu compte de la performance, de la robustesse et de la faisabilité technique. Au fur et à mesure de l'évolution de notre produit, nous nous concentrons sur la recherche scientifique appliquée, en particulier, nous tentons d'établir la relation entre les comportements d'interaction de l'utilisateur et les nouveaux produits pour la maison afin d'aider les acheteurs à trouver la meilleure maison et éviter la surcharge d'information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 5B8

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Évaluation des besoins technologiques pour l'adoption de la technologie TagScan

Numéro de l’entente :

930026

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

TagScan est une application SaaS destinée aux industries de la logistique et de la gestion de la chaîne logistique. Le projet consiste à améliorer, évaluer et tester le produit, améliorer sa convivialité, étendre les capacités techniques et augmenter le nombre de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1G1

49 900,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une plate-forme IoT pour les entreprises d'aménagement paysager

Numéro de l’entente :

930299

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer une plate-forme IoT et un capteur matériel pour l'industrie de l'aménagement paysager.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

240 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array »

Numéro de l’entente :

930306

Durée : du 1 juil. 2019 au 15 juin 2020
Description :

Le projet de réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array » comprendra la recherche, la conception, le prototypage et la commercialisation des premiers transducteurs à ultrasons au monde, qui sont conçus spécifiquement pour l'inspection directe des matériaux composites en fibre de carbone et en titane dans l'industrie des essais non destructifs (END).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité de marketing et la capacité de House of Koopslie

Numéro de l’entente :

930354

Durée : du 1 juil. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

Mini Boytique Ltd. ou le nom commercial, House of Koopslie (HK), conçoit et fabrique des produits de mode pour femmes et enfants. « House of Koopslie » cherche à prendre de l'expansion et a besoin de l'expertise d'un expert en marketing pour l'aider dans sa croissance. HK embauchera un jeune employé pour l'aider à accroître sa capacité de marketing dans le cadre de ce projet. Ce jeune employé travaillera comme coordonnateur du marketing et des ventes et coordonnera les efforts de marketing et de vente, y compris les ventes en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 2X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Good Manufacturing Practices (GMP)

Numéro de l’entente :

930898

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

The project is to provide SMES with interactive exercises that enable firms to understand and map quality and compliance requirements that are applicable. As well, problem solving activities will assist firms to gain and develop the skills and knowledge necessary to meet quality and regulatory requirements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5B4

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de fabrication paramétrique dans la construction en bois de masse

Numéro de l’entente :

929838

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de procédés de conception paramétrique et de fabrication numérique pour la modélisation et la préfabrication robotisée d'éléments de construction en bois de masse pour la construction résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6R 1N6

28 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouvel employé pour Maven Water & Technologies

Numéro de l’entente :

929925

Durée : du 1 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Embauche d'une jeune personne ayant des qualifications techniques pour aider à la croissance d'une entreprise en démarrage de traitement d'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0W9