Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'imprimante à haute vitesse
929839
Développement d'un nouveau procédé de fabrication d'additifs thermoplastiques.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conformité et palatabilité de l'apport en protéines
929854
Le projet sera axé sur l'amélioration de la conformité et de la palatabilité de l'apport en protéines dans les populations vieillissantes. Il s'agira de développer une formulation en profondeur en utilisant l'isolat de protéine de lactosérum de EMN, une exclusivité de EMN.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Modélisation du comportement des acheteurs de maison
930012
Dans le domaine de la reconnaissance d'images et de l'extraction de formes, l'application de l'apprentissage en profondeur se développe rapidement. La recherche d'algorithmes innovants dans ces domaines est essentielle pour notre produit. Toutefois, bon nombre des recherches de pointe se posent des problèmes de répétabilité. D'autres n'ont pas tenu compte de la performance, de la robustesse et de la faisabilité technique. Au fur et à mesure de l'évolution de notre produit, nous nous concentrons sur la recherche scientifique appliquée, en particulier, nous tentons d'établir la relation entre les comportements d'interaction de l'utilisateur et les nouveaux produits pour la maison afin d'aider les acheteurs à trouver la meilleure maison et éviter la surcharge d'information.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Évaluation des besoins technologiques pour l'adoption de la technologie TagScan
930026
TagScan est une application SaaS destinée aux industries de la logistique et de la gestion de la chaîne logistique. Le projet consiste à améliorer, évaluer et tester le produit, améliorer sa convivialité, étendre les capacités techniques et augmenter le nombre de clients.
49 900,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Conception et développement d'une plate-forme IoT pour les entreprises d'aménagement paysager
930299
Développer une plate-forme IoT et un capteur matériel pour l'industrie de l'aménagement paysager.
240 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array »
930306
Le projet de réseau phasé à contact à haute performance spécifique aux matériaux « Material-Specific High Performance Contact Phased Array » comprendra la recherche, la conception, le prototypage et la commercialisation des premiers transducteurs à ultrasons au monde, qui sont conçus spécifiquement pour l'inspection directe des matériaux composites en fibre de carbone et en titane dans l'industrie des essais non destructifs (END).
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la capacité de marketing et la capacité de House of Koopslie
930354
Mini Boytique Ltd. ou le nom commercial, House of Koopslie (HK), conçoit et fabrique des produits de mode pour femmes et enfants. « House of Koopslie » cherche à prendre de l'expansion et a besoin de l'expertise d'un expert en marketing pour l'aider dans sa croissance. HK embauchera un jeune employé pour l'aider à accroître sa capacité de marketing dans le cadre de ce projet. Ce jeune employé travaillera comme coordonnateur du marketing et des ventes et coordonnera les efforts de marketing et de vente, y compris les ventes en ligne.
65 080,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Good Manufacturing Practices (GMP)
930898
The project is to provide SMES with interactive exercises that enable firms to understand and map quality and compliance requirements that are applicable. As well, problem solving activities will assist firms to gain and develop the skills and knowledge necessary to meet quality and regulatory requirements.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Technologie de fabrication paramétrique dans la construction en bois de masse
929838
Développement de procédés de conception paramétrique et de fabrication numérique pour la modélisation et la préfabrication robotisée d'éléments de construction en bois de masse pour la construction résidentielle.
28 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouvel employé pour Maven Water & Technologies
929925
Embauche d'une jeune personne ayant des qualifications techniques pour aider à la croissance d'une entreprise en démarrage de traitement d'eau.