Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704945
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Manitoba.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10705017
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Île-du-Prince-Édouard.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704707
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Nouveau-Brunswick.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10705331
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10705019
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de la Nouvelle-Écosse.
1 080 000,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704524
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Québec.
489 900,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10705506
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de la Saskatchewan.
92 000,00 $
2 juil. 2019
Traduction de jugements touchant le droit criminel et le droit de la famille
10741914
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
14 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-703-ON
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches précises consisteront à entretenir le matériel et les logiciels du réseau informatique, à développer des sites Web et des services électroniques, à travailler avec les associations pour mettre à jour les révisions des règles et des procédures, à analyser les processus internes et les améliorations, assurer la formation du personnel, à surveiller l’intégrité des données, à assurer une sauvegarde sécurisée ainsi qu’à créer des certificats et d’autres formulaires au besoin.
11 869,00 $
2 juil. 2019
gouvernement
Expérience de travail
YES1920-052 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le domaine de la surveillance des ravageurs et des mauvaises herbes.