Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Validation de produits et productivité
930148
Le but de ce projet est d'aider à tester et à valider de nouvelles lignes d'équipement et à développer davantage des méthodes de fabrication.
86 639,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la machine de déneigement Snolar
930256
Améliorer la performance, la fiabilité et les caractéristiques de conception de la machine de déneigement Snolar afin d'atteindre une efficacité et une efficience maximales, ainsi qu'une productivité, une sécurité et un confort du conducteur.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle plate-forme REA 1.5 et REA 2.0
930292
Nouvelle plate-forme pour tirer parti de la fonctionnalité de pile infonuagique d'IBM. Une fois terminé, travailler avec nos partenaires de recherche Ryerson à l'intégration d'une nouvelle PI d'intelligence artificielle.
30 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes CRISPR pour l'édition génique
930544
Caractérisation et implémentation de nouveaux systèmes pour l’édition ciblée du génome par les systèmes CRISPR-Cas9.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Formation d'électricien en énergie renouvelable
930646
Former un jeune diplômé du programme d’ingénieur électricien à respecter les exigences du code de l’électricité applicables aux projets d’énergie solaire photovoltaïque.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Associée de recherche
929332
Pour fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine des sciences physiques. Recherche de base et vérification technique préalable dans deux domaines de commercialisation de la technologie : la puissance structurée et la découverte de matériaux informatiques.
200 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Agriculture à haute densité - Modélisation à intelligence artificielle
929483
Développer un système d'intelligence artificielle automatisé en serre pour inspecter les plantes, en utilisant des images multispectrales pour la détection du stress, éléments nutritifs, maladies et ravageurs, afin d'alerter les agriculteurs pour des mesures correctives rapides. Les cultures choisies sont les tomates et les concombres.
243 160,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Dépistage et formulation de fractions microbiennes pour les applications insecticides
930990
Terramera examinera les fractions microbiennes fournies par Pluton Biosciences pour déterminer leur activité insecticide contre plusieurs espèces d'insectes. Des opportunités prometteuses seront développées en tant que nouveaux biopesticides pour le marché de la protection des cultures agricoles.
20 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
Transactions immobilières sur un contrat intelligent (Chaîne de blocs Hyperledger)
930993
Adaptation de la plate-forme du portefeuille numérique « RoadLaunch Digital Wallet » pour fournir des avances sur commission (affacturage) pour les transactions immobilières au Canada dans le cadre d'un contrat intelligent. Le projet sera en mesure de faciliter le paiement des commissions aux courtiers et agents immobiliers canadiens pour les propriétés résidentielles et commerciales qui ont été vendues et qui sont maintenant en entiercement avec transfert final de propriété ou de clôture.
499 200,00 $
2 juil. 2019
autre
Programme pilote d'analyse comparative de la consommation d'énergie de la Colombie Britannique
19-05-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.