Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
2 juil. 2019
Leadership au pluriel
1324581
Direction généralel du multiculturalisme
4 000,00 $
2 juil. 2019
MIDWINTER FESTIVAL - COMMUNITY SOLSTICE CELEBRATION
1324703
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
94 000,00 $
2 juil. 2019
Beakerhead
1324808
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
9 800,00 $
2 juil. 2019
2019 Fernie Chautauqua and Fall Fair
1324816
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
66 700,00 $
2 juil. 2019
New Music
1325803
Direction généralel du multiculturalisme
74 700,00 $
2 juil. 2019
Aki Anishinaabemo
1325944
Programme des peuples autochtones
66 059,00 $
2 juil. 2019
Elsipogtog Land Based Mi'kmaq Immersion Project
1325952
Programme des peuples autochtones
75 000,00 $
2 juil. 2019
Strengthening Community through Revitalization of Language
1325968
Programme des peuples autochtones
75 131,12 $
2 juil. 2019
autre
La Lake Babine Nation : planification de la sécurité communautaire au moyen de pratiques traditionnelles et d'activités sportives
21169
La Lake Babine Nation se concentrera sur la réduction de la criminalité et sur la mise en place du plan de sécurité communautaire en améliorant sa capacité à surmonter les difficultés constantes. Des activités pro sociales et axées sur la culture permettront d'offrir du soutien aux jeunes, aux enfants et aux familles afin qu'ils puissent apporter des changements positifs dans leur vie.
219 098,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités : éducation du public, bénévolat et financement du développement dans le comté de Middlesex
ON18494
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Women's Rural Resource Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'élaboration : d'un plan stratégique; d’une infrastructure de gestion des ressources humaines, des bénévoles et des donateurs; d’une stratégie de sensibilisation du public et de défense des droits. L’organisation renforcera également sa position de chef de file dans la promotion du mouvement des femmes dans les régions rurales de l’Ontario grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de leadership coactif qui permettra d'accroître les compétences du Centre en matière de leadership et de défense des droits, de mobiliser les personnes concernées et d’établir des partenariats pour mobiliser des agents du changement dans le comté de Middlesex.