Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 824,00 $
2 juil. 2019
Inuttittut Lessons via Webinar
1324601
Programme des peuples autochtones
7 500,00 $
2 juil. 2019
MIDWINTER FESTIVAL - COMMUNITY SOLSTICE CELEBRATION
1324703
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
38 600,00 $
2 juil. 2019
2019 Fernie Chautauqua and Fall Fair
1324816
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower-F : PARO Développer la capacité du PARO pour l'avenir et pour le Mouvement des femmes
ON18782
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la tenue des activités suivantes : recherche et exploration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et de relève; échange de connaissances et de pratiques exemplaires en vue d’assurer la continuité, la stabilité et la capacité de l’organisme, et contribution au renforcement du mouvement féministe et à la promotion de l’égalité des sexes.
Les fonds supplémentaires attribués en mars 2023 aideront l’organisme à actualiser le plan stratégique et mettre à jour la trousse à outils axés sur la direction qui ont été élaborés à l’aide du financement initial pour inclure les pratiques exemplaires relatives aux mesures d’aide en santé mentale pour les entrepreneures, un nouveau besoin qui s’est manifesté durant la pandémie de COVID 19, et ensuite à diffuser les résultats par l’entremise de ses parties prenantes et des communautés de partenaires.
94 628,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du partenariat et de la cohésion des pratiques en matière de violence sexuelle dans le Nord-du-Québec
QC18490
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.
La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme de collaborer à l’élaboration d’une trajectoire de services en matière de violence sexuelle sur le territoire Cri, d’améliorer l'accessibilité et la complémentarité des services pour les personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence sexuelle, d’accroître les répercussions et l’efficacité des programmes de prévention du CALACS et de revisiter les façons de travailler et les ressources internes afin de les adapter pour favoriser l’inclusion.
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un réseau fort de ses Tables : Renforcer notre réseau pour qu’il agisse mieux
QC18503
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et le développement d'une stratégie de revendication.
De plus, les objectifs du projet visent le renforcement du mouvement des femmes du Québec et plus spécifiquement celui du Réseau des tables régionales, afin d’agir collectivement pour améliorer les conditions de vie des femmes (sécurité économique, lutte aux violences et participation citoyenne). Le Réseau travaillera à renforcer ses structures, préciser ses bases d’action commune et développer des moyens qui permettent à la fois de répondre aux besoins des femmes et de respecter ces différences régionales.
La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer une planification stratégique, mettre en place une base d’unité sur la santé des femmes et développer une stratégie politique sur la santé des femmes. Une communauté de pratiques sur les projets régionaux de collaboration et de concertation en matière de santé et bien-être des femmes sera constituée et permettra aux membres de l’organisme de s’outiller collectivement dans la réalisation des projets régionaux ayant pour but de consolider les relations entre le réseau de la santé et le réseau communautaire.
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De Fédération à Fédération+
QC18690
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et une analyse comparative entre les sexes plus.
De plus, le projet vise à terminer et à pérenniser le changement de culture entamé en 2015. L’organisme reverra ses pratiques organisationnelles afin de répondre aux besoins des membres, de solidifier les changements d’approches féministes ainsi que de mettre à jour ses méthodes de financement tout en intégrant un plan de communication et de relations publiques.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordés à l’organisme lui permettront d’améliorer la capacité de revendication de l’organisme, d’optimiser la gestion de ses ressources humaines et enfin, de développer des partenariats et collaborations.
50 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’organisation du CALACS pour l’adapter à l’augmentation des services et du personnel, en vue de répondre plus efficacement aux demandes des femmes et de la communauté
QC18870
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et le recrutement et la rétention des militantes.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettra de renforcer ses capacités de planification stratégique, de communication interne et externe ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle.
75 131,12 $
2 juil. 2019
autre
La Lake Babine Nation : planification de la sécurité communautaire au moyen de pratiques traditionnelles et d'activités sportives
21169
La Lake Babine Nation se concentrera sur la réduction de la criminalité et sur la mise en place du plan de sécurité communautaire en améliorant sa capacité à surmonter les difficultés constantes. Des activités pro sociales et axées sur la culture permettront d'offrir du soutien aux jeunes, aux enfants et aux familles afin qu'ils puissent apporter des changements positifs dans leur vie.
219 098,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les capacités : éducation du public, bénévolat et financement du développement dans le comté de Middlesex
ON18494
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Women's Rural Resource Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'élaboration : d'un plan stratégique; d’une infrastructure de gestion des ressources humaines, des bénévoles et des donateurs; d’une stratégie de sensibilisation du public et de défense des droits. L’organisation renforcera également sa position de chef de file dans la promotion du mouvement des femmes dans les régions rurales de l’Ontario grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de leadership coactif qui permettra d'accroître les compétences du Centre en matière de leadership et de défense des droits, de mobiliser les personnes concernées et d’établir des partenariats pour mobiliser des agents du changement dans le comté de Middlesex.