Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 594 584,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151799
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
505 290,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151781
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
5 917 479,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151797
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
1 698 791,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151792
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
180 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Clinicien-chercheur des IRSC - Étape 2
148026
D’accorder aux cliniciens-chercheurs une allocation salariale d'une durée maximale de six ans;
De constituer une source fiable de cliniciens-chercheurs hautement qualifiés.
135 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149672
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
110 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - AP : rech santé des Premières Nations, Métis et/ou Inuits
149746
L'Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC favorise l'avancement d'un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l'application des connaissances et le renforcement des capacités. L'Institut poursuit l'excellence en recherche en respectant les priorités de recherche communautaire et les connaissances, valeurs et cultures autochtones. À cette fin, l'ISA des IRSC accordera du financement pour des demandes jugées pertinentes par rapport à leur mandat.
135 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149562
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
3 469 861,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151793
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
165 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149700
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.