Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 539 112,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d’équipe : Sécurité alimentaire et changements climatiques
151397
La possibilité de financement Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien devrait permettre : d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’ampleur et les effets sur la santé qu’ont les changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien et dans les populations autochtones du Nord en tenant compte des connaissances autochtones et de l’expérience concrète quant aux sources d’aliments traditionnels du territoire habité; de proposer des approches, des programmes et des politiques efficaces pour s’attaquer à l’insécurité alimentaire dans le Nord grâce aux sciences de la mise en œuvre; de renforcer les capacités de recherche multidisciplinaire dans les domaines de la sécurité alimentaire et des changements climatiques dans le Nord canadien tout en entretenant des liens étroits et significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.
140 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
148336
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
2 186 697,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151796
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
181 824,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Helping Women Win!
S204857095
Services de soutien, Services liés à l'emploi
10 111 024,95 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible (NAMV)
S208716002
Services liés à l'emploi, Indirect
64 212,00 $
1 juil. 2019
gouvernement
Tisser des liens, se soutenir et réaliser
S203925032
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
700 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique
13 309 833,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S208716002
Services liés à l'emploi, Indirect
1 431 696,00 $
1 juil. 2019
gouvernement
Bureau des nouveaux arrivants de la Ville de Toronto
S183921001
Indirect
667 560,60 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique