Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 334,00 $
21 avr. 2022
autre
Plantations de carbone du sud-est du N.-B. RNC 03 & 04
2022 CAT 007
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
25 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023074
000023074
Tenir la conférence Uniting the Prairies (UP) 2022 à Saskatoon
97 830,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070120
600070120
Mise à niveau d’un attrait : Le projet vise à améliorer l’offre touristique de la Corporation du moulin des pionniers de La Doré, un OBNL œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
298 500,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070249
600070249
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de cercueil.
388 750,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070257
600070257
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe laser de précision.
298 500,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070249
600070249
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de cercueil.
388 750,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070257
600070257
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe laser de précision.
10 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989119
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
990393
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
30 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Groupe Civilia inc.-2022-2023-992638
992638
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.