Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Conception d’un outil d’analyse du risque de plagiat aux examens en ligne.
964221
L’outil d’analyse du risque multi-factoriel permettra d’identifier, à l’aide d’une technologie combinant l’analyse du contenu et de la capture d’écran, les copies d’examens les plus à risques de comprendre des comportements non autorisés.
61 000,00 $
7 déc. 2020
organisme à but lucratif
Niveleuse de champs agricoles avec accessoires
964365
Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test immunologique des cellules T pour le COVID-19 et d'autres maladies
964595
Le projet comportera la mise au point d'un test de diagnostic permettant de détecter les cellules T propres à l'anti-SRAS-CoV-2 dans un petit échantillon de sang périphérique. L'objectif initial est de tester l'efficacité du vaccin en ce qui concerne l'immunité à médiation cellulaire et de comprendre quels sont les receveurs de vaccins potentiellement immunisés contre le COVID-19, et ce, afin d'établir les priorités en matière de triage des vaccins au Canada.
95 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un système d'optimisation du tronçonnage d'arbres
964601
Produire un système automatisé qui réalise la solution de tronçonnage la plus avantageuse pour les tiges d'entrée. Le système utilisera toutes les capacités des machines en aval dans le cadre de sa solution et contrôlera l'acheminement des grumes vers le bon parcours dans la scierie.
248 600,00 $
15 janv. 2021
organisme à but lucratif
Récepteur de bouée sonore agile
964652
Concevoir un récepteur de bouée sonore de classe mondiale.
80 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Un outil pour améliorer la sélection du contenu marketing des agents immobiliers grâce à l'intelligence artificielle
964662
Une usine de contenu intelligente qui recommande en temps réel un contenu local propre à un agent immobilier en Amérique du Nord et prédit quel type de contenu lui convient le mieux.
367 150,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Première technologie et fabrication de revêtements de sol en vinyle de luxe respectueux de l'environnement au Canada - Polypropylène
964747
Réinventer les revêtements de sol en vinyle de luxe (RVL) - Le premier fabricant de revêtements de sol respectueux de l'environnement, fabriqués au Canada.
8 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Intégration des politiques internationales de protection de la vie privée des clients dans les flux de sécurité des données sur l'énergie
964948
Résoudre un problème de sécurité des flux de données dans le secteur de l'énergie des services publics en travaillant avec des clients ayant des politiques strictes en matière de confidentialité des données. Faire en sorte que les données privées et personnelles circulent dans nos solutions et vers les utilisateurs finaux, s'adapter aux nouvelles réglementations en matière de sécurité des données et mettre en œuvre de nouvelles stratégies de cryptage des données. Le projet déterminera de nouvelles méthodes / procédures qui permettront à une entreprise de services publics d'injecter des données personnelles et privées dans les flux de données de l'infrastructure App et Cloud, et ce, sans que Screaming Power ait accès aux données personnelles en texte clair sur nos serveurs canadiens.
34 780,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Maximiser le rendement dans l’industrie de la transformation du homard
964961
Développer des solutions pour maximiser le rendement économique des queues de homard lors du processus de classification et calcul du poids dans une ligne de production.
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - GetSynapse
965075
Représentant du développement du marketing, Programme Emploi Jeunesse. Le représentant en développement des marchés est un autodidacte qui a une énergie incroyable, d'excellentes aptitudes au téléphone et qui cherche un moyen de se lancer dans l'industrie technologique. Le candidat s'entretiendra avec des clients potentiels de Synapse et organisera des réunions d'introduction entre eux et notre équipe de vente.