Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception d’un outil d’analyse du risque de plagiat aux examens en ligne.

Numéro de l’entente :

964221

Durée : du 4 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

L’outil d’analyse du risque multi-factoriel permettra d’identifier, à l’aide d’une technologie combinant l’analyse du contenu et de la capture d’écran, les copies d’examens les plus à risques de comprendre des comportements non autorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

61 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Niveleuse de champs agricoles avec accessoires

Numéro de l’entente :

964365

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Développement d'une méthode permettant le nivellement au champ avec des pentes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beloeil, Québec, CA J3G 6S8

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test immunologique des cellules T pour le COVID-19 et d'autres maladies

Numéro de l’entente :

964595

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Le projet comportera la mise au point d'un test de diagnostic permettant de détecter les cellules T propres à l'anti-SRAS-CoV-2 dans un petit échantillon de sang périphérique. L'objectif initial est de tester l'efficacité du vaccin en ce qui concerne l'immunité à médiation cellulaire et de comprendre quels sont les receveurs de vaccins potentiellement immunisés contre le COVID-19, et ce, afin d'établir les priorités en matière de triage des vaccins au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Y1

95 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système d'optimisation du tronçonnage d'arbres

Numéro de l’entente :

964601

Durée : du 4 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Produire un système automatisé qui réalise la solution de tronçonnage la plus avantageuse pour les tiges d'entrée. Le système utilisera toutes les capacités des machines en aval dans le cadre de sa solution et contrôlera l'acheminement des grumes vers le bon parcours dans la scierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canoe, Colombie-Britannique, CA V1E 4N5

248 600,00 $

15 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Récepteur de bouée sonore agile

Numéro de l’entente :

964652

Durée : du 15 janv. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Concevoir un récepteur de bouée sonore de classe mondiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3R1

80 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un outil pour améliorer la sélection du contenu marketing des agents immobiliers grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

964662

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Une usine de contenu intelligente qui recommande en temps réel un contenu local propre à un agent immobilier en Amérique du Nord et prédit quel type de contenu lui convient le mieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

367 150,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Première technologie et fabrication de revêtements de sol en vinyle de luxe respectueux de l'environnement au Canada - Polypropylène

Numéro de l’entente :

964747

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Réinventer les revêtements de sol en vinyle de luxe (RVL) - Le premier fabricant de revêtements de sol respectueux de l'environnement, fabriqués au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0W8

8 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des politiques internationales de protection de la vie privée des clients dans les flux de sécurité des données sur l'énergie

Numéro de l’entente :

964948

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Résoudre un problème de sécurité des flux de données dans le secteur de l'énergie des services publics en travaillant avec des clients ayant des politiques strictes en matière de confidentialité des données. Faire en sorte que les données privées et personnelles circulent dans nos solutions et vers les utilisateurs finaux, s'adapter aux nouvelles réglementations en matière de sécurité des données et mettre en œuvre de nouvelles stratégies de cryptage des données. Le projet déterminera de nouvelles méthodes / procédures qui permettront à une entreprise de services publics d'injecter des données personnelles et privées dans les flux de données de l'infrastructure App et Cloud, et ce, sans que Screaming Power ait accès aux données personnelles en texte clair sur nos serveurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

34 780,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Maximiser le rendement dans l’industrie de la transformation du homard

Numéro de l’entente :

964961

Durée : du 8 févr. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Développer des solutions pour maximiser le rendement économique des queues de homard lors du processus de classification et calcul du poids dans une ligne de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2A9

30 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - GetSynapse

Numéro de l’entente :

965075

Durée : du 8 févr. 2021 au 7 févr. 2022
Description :

Représentant du développement du marketing, Programme Emploi Jeunesse. Le représentant en développement des marchés est un autodidacte qui a une énergie incroyable, d'excellentes aptitudes au téléphone et qui cherche un moyen de se lancer dans l'industrie technologique. Le candidat s'entretiendra avec des clients potentiels de Synapse et organisera des réunions d'introduction entre eux et notre équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0M9