Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

279 960,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication sans gaspillage et développement de tuyaux de distribution de plus grand diamètre avec revêtement

Numéro de l’entente :

931157

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Développement de nouveaux produits : CORE va générer de nouveaux produits en capitalisant sur la technologie brevetée existante ClickWeld. Les produits de plus grande taille nécessiteront une nouvelle conception de produit, la création d'une nouvelle méthode de fabrication et de nouvelles méthodes d'installation sur le terrain. Ces progrès permettront à CORE d'accroître sa capacité de fabrication mobile et donc son expansion géographique. Fabrication sans gaspillage : CORE entreprendra l'amélioration des processus de fabrication, d'installation sur le terrain et d'ingénierie de notre gamme actuelle de produits en utilisant les meilleures pratiques sans gaspillage Six Sigma. Les principaux résultats attendus seront l'identification et l'élimination des déchets, l'identification des gains d'efficacité et des solutions innovantes pour améliorer les taux de production et la qualité de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1H4

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de système de levage haute altitude

Numéro de l’entente :

931189

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à développer un système de levage supérieur, plus efficace et plus sécuritaire que les systèmes actuels. Dans l'industrie, il est nécessaire de déplacer les personnes de manière plus efficace et plus sécuritaire pour le travail en hauteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beiseker, Alberta, CA T0M 0G0

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Améliorations technologiques de concasseur de roches

Numéro de l’entente :

931200

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Amélioration d'une technologie existante de concassage de roches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 4A3

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2 - Réduction d'énergie pour le concassage de roches

Numéro de l’entente :

931201

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Réduire la quantité d'énergie utilisée dans le concassage de roches pour l'industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 4A3

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un nouveau diplômé - Amélioration de l'ingénierie de pré-production

Numéro de l’entente :

931229

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Amélioration des processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6W3

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un système de transmission pour véhicule utilitaire

Numéro de l’entente :

931233

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Conception et réalisation d’un prototype, suivi d’essais physiques afin de valider un nouveau concept de transmission

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 3C6

350 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord et moteur de publicité ouverte fiable « Trusted Open Advertisement Engine & Dashboard »

Numéro de l’entente :

931237

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet de tableau de bord et moteur de publicité ouverte fiable « Trusted Open Advertisement Engine & Dashboard » comprendra l'ajout d'une technologie de chaîne de blocs à la plate-forme Kidoodle.TV pour permettre aux producteurs de monétiser de manière transparente leur contenu dans l'écosystème multi-périphériques Kidoodle.TV. Kidoodle.TV intégrera la technologie de la chaîne de blocs pour permettre la publication, le règlement et la génération efficaces de rapports liés au contenu des producteurs et à la performance publicitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N3

105 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Innovation à la commercialisation pour les technologies énergétiques décentralisées transformatrices

Numéro de l’entente :

931246

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet aidera les PME du secteur des technologies propres du PARI CNRC à mieux se positionner pour commercialiser leurs technologies dans les marchés des ressources énergétiques distribuées / énergies renouvelables et des réseaux intelligents grâce à deux offres de services : 1. Soutien à la commercialisation des PME - Évaluations technico-économiques par des tiers 2. Séminaires Web sur l'innovation Série 2019-20.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciel orienté en Computer Vision.

Numéro de l’entente :

931250

Durée : du 1 juil. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Il s'agit de développer une solution permettant de traduire en 3 dimensions à partir d'une simple vidéo réalisée avec un smartphone, la morphologie du pedem,partie du corps humain situé à l'extrémité des jambes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1P8

42 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et amélioration des fonctions de réalité virtuelle pour les systèmes de simulation d'endoscopie

Numéro de l’entente :

931310

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Le projet comprendra l'amélioration du système de simulation d'endoscopie basé sur la réalité virtuelle afin de fournir des fonctions supplémentaires permettant un environnement de formation plus riche et plus en profondeur. Le système amélioré permettra de renforcer la fidélité des algorithmes de déformation et de retour de force utilisés sur les modèles tridimensionnels d'organes, ainsi que de développer de nouveaux modèles tridimensionnels pour les outils de biopsie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6