Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
931033
Embauche d'une jeune personne pour aider l'entreprise à développer des logiciels afin d'améliorer l'intégration des clients.
495 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
« ML Pipeline » et cadre de développement
931038
AltaML propose de développer et d'implémenter « ML Pipeline », un système propriétaire consolidant l'apprentissage machine et le génie logiciel pour faciliter l'expérimentation en tant que processus.
211 300,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
EZ enRoute système de suivi du personnel de demande de sécurité matérielle
931065
Le projet vise à implémenter l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine dans sa solution afin de fournir des capacités supplémentaires ajoutées à sa plate-forme existante d'IoT.
10 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en marketing numérique
931128
L'analyste en marketing numérique dirigera toutes les initiatives numériques, y compris la gestion et l'optimisation du site Web de l'entreprise, en travaillant avec ses ressources internes et externes pour atteindre ou dépasser les objectifs de trafic qualifiés du site Web au moyen de stratégies organiques et payantes, et pilotera les initiatives d'automatisation du contenu et du marketing pour appuyer les buts et objectifs commerciaux. Le candidat idéal devra posséder de solides compétences en marketing numérique et en publication Web ainsi que la capacité de tirer parti d'une variété de technologies et de plate-formes.
279 960,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Fabrication sans gaspillage et développement de tuyaux de distribution de plus grand diamètre avec revêtement
931157
Développement de nouveaux produits : CORE va générer de nouveaux produits en capitalisant sur la technologie brevetée existante ClickWeld. Les produits de plus grande taille nécessiteront une nouvelle conception de produit, la création d'une nouvelle méthode de fabrication et de nouvelles méthodes d'installation sur le terrain. Ces progrès permettront à CORE d'accroître sa capacité de fabrication mobile et donc son expansion géographique. Fabrication sans gaspillage : CORE entreprendra l'amélioration des processus de fabrication, d'installation sur le terrain et d'ingénierie de notre gamme actuelle de produits en utilisant les meilleures pratiques sans gaspillage Six Sigma. Les principaux résultats attendus seront l'identification et l'élimination des déchets, l'identification des gains d'efficacité et des solutions innovantes pour améliorer les taux de production et la qualité de la production.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement de système de levage haute altitude
931189
Le projet consiste à développer un système de levage supérieur, plus efficace et plus sécuritaire que les systèmes actuels. Dans l'industrie, il est nécessaire de déplacer les personnes de manière plus efficace et plus sécuritaire pour le travail en hauteur.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Améliorations technologiques de concasseur de roches
931200
Amélioration d'une technologie existante de concassage de roches.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Réduction d'énergie pour le concassage de roches
931201
Réduire la quantité d'énergie utilisée dans le concassage de roches pour l'industrie minière.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'un nouveau diplômé - Amélioration de l'ingénierie de pré-production
931229
Amélioration des processus de production.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un système de transmission pour véhicule utilitaire
931233
Conception et réalisation d’un prototype, suivi d’essais physiques afin de valider un nouveau concept de transmission