Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
139 420,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Microgreffage à l'aide de porte-greffes et de scions de pommier in vitro
931980
Ce projet vise à développer la technologie de " microgreffe " pour pommier à l'aide de porte-greffes et de plants de scion en culture tissulaire. La réalisation de ce projet permettra à Upper Canada Growers de réduire les coûts de propagation et d'améliorer l'efficacité de la production d'arbres avec des avantages économiques importants, la création d'emplois en Ontario et l'expansion dans les marchés internationaux.
372 800,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Recherche, conception et développement de modèles de positionnement social et de prédiction sociale
932118
Rechercher et développer des technologies d'intelligence artificielle et de compréhension du langage naturel pour déterminer le positionnement social d'une entreprise et prédire comment l'alignement et le désalignement avec les valeurs sociales ont un impact sur ses résultats et sa position dans les marchés financiers.
185 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d’accompagnement scientifique et de transfert pour les entreprises en bioalimentaire, des boissons fermentées (alcoolisées ou non), en agroenvironnement et en biotechnologie
932149
Augmenter la capacité d'innovation des PMEs en leur donnant accès à des ressources hautement spécialisées, à son réseau, à des technologies et équipements de pointe par le biais de visites interactives d'experts techniques ou par des recherches et/ou analyse d'informations techniques.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Plan de développement du marché local du Grand Toronto
932178
Poursuivre le développement de l'empreinte commerciale de l'entreprise dans la région du Grand Toronto dans le but d'établir un centre d'excellence local que l'entreprise pourra utiliser pour faire des tests, faire de la R-D et créer de nouveaux canaux.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Simulateur de réalité virtuelle et définition des exigences du système de formation et réduction des risques
932181
Définir les exigences de performance finales, les paramètres de conception magnétique et les critères d'évaluation de la performance.
210 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.
932205
Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'éléments de structure
932214
Essais statiques sur éléments de structure et développement d’un modèle EF incluant validation.
59 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle (IA) pour la collaboration d'équipe
932216
Améliorations du logiciel par collaboration d'équipe.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Projet de croissance du marché
932265
Le projet de pénétration du marché se concentre sur les ventes de restaurant et l'intégration. Avec la deuxième intégration technique du point de vente achevée et plusieurs fonctionnalités de la feuille de route technique en cours, la croissance du marché est sur le chemin critique de l'atteinte des objectifs stratégiques d'App8.
171 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement des PME canadiennes du secteur des technologies médicales pour l’adoption de leurs innovations.
932316
Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la définition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, incluant les stratégies réglementaires et de remboursement, en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, pour l’adoption des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.