Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

139 420,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Microgreffage à l'aide de porte-greffes et de scions de pommier in vitro

Numéro de l’entente :

931980

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à développer la technologie de " microgreffe " pour pommier à l'aide de porte-greffes et de plants de scion en culture tissulaire. La réalisation de ce projet permettra à Upper Canada Growers de réduire les coûts de propagation et d'améliorer l'efficacité de la production d'arbres avec des avantages économiques importants, la création d'emplois en Ontario et l'expansion dans les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA N0R 1G0

372 800,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, conception et développement de modèles de positionnement social et de prédiction sociale

Numéro de l’entente :

932118

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Rechercher et développer des technologies d'intelligence artificielle et de compréhension du langage naturel pour déterminer le positionnement social d'une entreprise et prédire comment l'alignement et le désalignement avec les valeurs sociales ont un impact sur ses résultats et sa position dans les marchés financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 0H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d’accompagnement scientifique et de transfert pour les entreprises en bioalimentaire, des boissons fermentées (alcoolisées ou non), en agroenvironnement et en biotechnologie

Numéro de l’entente :

932149

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Augmenter la capacité d'innovation des PMEs en leur donnant accès à des ressources hautement spécialisées, à son réseau, à des technologies et équipements de pointe par le biais de visites interactives d'experts techniques ou par des recherches et/ou analyse d'informations techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ste-Anne-de-la-Poc, Québec, CA G0R1Z0

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de développement du marché local du Grand Toronto

Numéro de l’entente :

932178

Durée : du 1 juil. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Poursuivre le développement de l'empreinte commerciale de l'entreprise dans la région du Grand Toronto dans le but d'établir un centre d'excellence local que l'entreprise pourra utiliser pour faire des tests, faire de la R-D et créer de nouveaux canaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8X3

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur de réalité virtuelle et définition des exigences du système de formation et réduction des risques

Numéro de l’entente :

932181

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Définir les exigences de performance finales, les paramètres de conception magnétique et les critères d'évaluation de la performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Visites interactives pour un projet de d’amélioration ou de développement d’une technologie d’un produit ou d’un procédé et pour de l’aide à la productivité ou du dépannage technologique.

Numéro de l’entente :

932205

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Visite interactive ou recherche d’information permettant à la PME d’être mise en relation avec un expert d’un des CCTT (agissant à titre de sous-traitant pour l’organisme) apte à lui proposer des actions à réaliser pour améliorer ou développer une technologie, un produit ou un procédé dans l’une des étapes stratégiques de développement allant de la conception à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W2L4

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'éléments de structure

Numéro de l’entente :

932214

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Essais statiques sur éléments de structure et développement d’un modèle EF incluant validation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7P 6E2

59 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle (IA) pour la collaboration d'équipe

Numéro de l’entente :

932216

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 août 2020
Description :

Améliorations du logiciel par collaboration d'équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R6

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de croissance du marché

Numéro de l’entente :

932265

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Le projet de pénétration du marché se concentre sur les ventes de restaurant et l'intégration. Avec la deuxième intégration technique du point de vente achevée et plusieurs fonctionnalités de la feuille de route technique en cours, la croissance du marché est sur le chemin critique de l'atteinte des objectifs stratégiques d'App8.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement des PME canadiennes du secteur des technologies médicales pour l’adoption de leurs innovations.

Numéro de l’entente :

932316

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Services d’accompagnement à des PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la définition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, incluant les stratégies réglementaires et de remboursement, en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, pour l’adoption des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6