Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

7 680 297,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

7 680 297,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

499 200,00 $

2 juil. 2019

autre

Entente :

Programme pilote d'analyse comparative de la consommation d'énergie de la Colombie Britannique

Numéro de l’entente :

19-05-B-BLD

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

205 000,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFS1921LFC1

Numéro de l’entente :

IFS1921LFC1

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

112 527,88 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129558S

Numéro de l’entente :

GC-129558S

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1N9

43 621,04 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129559S

Numéro de l’entente :

GC-129559S

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : TOMSLAKE, Colombie-Britannique, CA V0C 2L0

2 791 058,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

REP-PP-021

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

10 159 371,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

812281

Numéro de l’entente :

812281

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  5 communautés dans les comtés de région centre-sud de Saskatchewan.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Toronto, Ontario, CA M5K1A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815405

Numéro de l’entente :

815405

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Assurer l’avenir de l’économie de la région de Windsor-Essex par la diversification en mettant l’accent sur les activités d’IED et une approche coordonnée pour développer et soutenir une grappe d’innovation en matière de transport automobile dans la région de Windsor-Essex

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Windsor, Ontario, CA N9A5M7
Entente :

2019-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

10704918

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2J1