Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 680 297,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
7 680 297,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
499 200,00 $
2 juil. 2019
autre
Programme pilote d'analyse comparative de la consommation d'énergie de la Colombie Britannique
19-05-B-BLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
205 000,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
IFS1921LFC1
IFS1921LFC1
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
112 527,88 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129558S
GC-129558S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
43 621,04 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129559S
GC-129559S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 791 058,00 $
2 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-021
REP-PP-021N
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
10 159 371,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
812281
812281
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 5 communautés dans les comtés de région centre-sud de Saskatchewan.
5 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815405
815405
Assurer l’avenir de l’économie de la région de Windsor-Essex par la diversification en mettant l’accent sur les activités d’IED et une approche coordonnée pour développer et soutenir une grappe d’innovation en matière de transport automobile dans la région de Windsor-Essex
690 000,00 $
2 juil. 2019
2019-2022 Financement de base
10704918
L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de l'Alberta.