Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

489 900,00 $

2 juil. 2019
Entente :

2019-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

10705019

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de la Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3Z6

1 080 000,00 $

2 juil. 2019
Entente :

2019-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

10704524

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population du Québec.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H2Y2Y5
Entente :

2019-2022 Financement de base

Numéro de l’entente :

10705506

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'organisme continuera d'offrir la vulgarisation et l'information sur le système de justice canadien afin d'accroître les connaissances et de favoriser un meilleur accès à la justice pour la population de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K0L4
Entente :

Traduction de jugements touchant le droit criminel et le droit de la famille

Numéro de l’entente :

10741914

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

7 680 297,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

7 680 297,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 sept. 2028
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

7 680 297,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 30 sept. 2029
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

3 490 661,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de déploiement de panneaux solaires photovoltaïques dans la communauté thermique des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Numéro de l’entente :

REP-PP-021N

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

499 200,00 $

2 juil. 2019

autre

Entente :

Programme pilote d'analyse comparative de la consommation d'énergie de la Colombie Britannique

Numéro de l’entente :

19-05-B-BLD

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

205 000,00 $

2 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFS1921LFC1

Numéro de l’entente :

IFS1921LFC1

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0