Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 774 573,00 $
20 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding the Scope and Scale of Financial Empowerment in Manitoba
018128678
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
6 854,00 $
20 avr. 2022
Stage en technologie
1347704
Fonds du livre du Canada
70 750,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070255
600070255
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de Plein Ciel Guides, une entreprise opérant une pourvoirie de chasse à la sauvagine, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
400 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070073
600070073
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
123 510,00 $
19 avr. 2022
219812
219812
Réanimer le secteur riverain et bâtir fontaine jets pour espaces extérieurs/accessibilité
50 000,00 $
19 avr. 2022
220863
220863
Construire une unité d’hébergement touristique supplémentaire
766 735,80 $
19 avr. 2022
220732
220732
Soutenir les Initiative Femmes en affaires pour 2022-2024
67 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du processus de classification des oeufs
SMPIF-044
L'objectif de ce projet est à faire l’acquisition et l’installation d’équipements pour les activités de classification d’œufs, principalement pour l’étape du mirage des oeufs. Ce projet permettra à l’entreprise d’augmenter sa productivité en automatisant des processus de production actuellement faits à la main.
154 550,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Distributeur direct de balles
ACT-RI-012
Ce projet vise de concevoir un système de distribution directe de balles qui prendra des balles entières et les introduira directement dans un système de chauffage à la biomasse, et d'en créer un prototype (construire), de le mettre à l'essai et d'y apporter des modifications.
15 731,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989273
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle