Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
277 305,60 $
2 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2578
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
636 000,56 $
2 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q2582
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
0,00 $
2 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q2226
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
75 131,12 $
2 juil. 2019
autre
La Lake Babine Nation : planification de la sécurité communautaire au moyen de pratiques traditionnelles et d'activités sportives
21169
La Lake Babine Nation se concentrera sur la réduction de la criminalité et sur la mise en place du plan de sécurité communautaire en améliorant sa capacité à surmonter les difficultés constantes. Des activités pro sociales et axées sur la culture permettront d'offrir du soutien aux jeunes, aux enfants et aux familles afin qu'ils puissent apporter des changements positifs dans leur vie.
2 700,00 $
2 juil. 2019
Roy Babstock Beaches Accordion Festival
1322530
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 400,00 $
2 juil. 2019
FELLER FROM FORTUNE FESTIVAL
1322558
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
2 juil. 2019
Macaulay Heritage Park Inventory and Re-housing Project
1323076
Programme d'aide aux musées (PAM)
199 475,00 $
2 juil. 2019
SKETCH Arts and Equity Project
1324228
Programme du multiculturalisme
74 786,00 $
2 juil. 2019
Inuktitut Language Revitalization Project
1324347
Programme des peuples autochtones
70 700,00 $
2 juil. 2019
Language from an Indigenous Place of Knowing-Building Michif Family Language
1324351
Programme des peuples autochtones