Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

707 015,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8E3

10 000,00 $

30 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation de quatre étudiants faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

84 789,00 $

30 août 2019
Entente :

214195

Numéro de l’entente :

214195

Durée : du 30 août 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Créer stratégie marketing pour améliorer la percée de nouveaux logiciels sur le marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 3S6

20 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

933811

Durée : du 30 août 2019 au 31 août 2020
Description :

iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données. Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données. Ce processeur de données complet est l'un de ceux qui aident les agences gouvernementales et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser les données pour la prise de décisions politiques. Cette solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons utiliser ce fonds pour engager du personnel de soutien au développement de logiciels au sein de notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, du dépannage, des vérifications de sécurité de base et d'autres tâches génériques de soutien en aval et en amont du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

0,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour aide technique et affaires

Numéro de l’entente :

934446

Durée : du 30 août 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de marché

Numéro de l’entente :

934300

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Pour mieux comprendre les demandes du marché afin de fournir une rétroaction aux encadreurs sur la quantité de grains anciens à cultiver maintenant et à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mountain, Ontario, CA K0E 1S0
Entente :

Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II

Numéro de l’entente :

10789287

Durée : du 30 août 2019 au 25 oct. 2019
Description :

L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

2 771 497,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour un processus de paix plus participatif et approprié au Mali

Numéro de l’entente :

7411209 P007720001

Durée : du 30 août 2019 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet vise à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali en rendant les outils de sa mise en œuvre, notamment le Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), une force conjointe de protection et la police de proximité, plus participatifs, inclusifs, sensibles au genre et aux conflits. Les activités proposées répondront aux besoins des populations locales des régions du Nord, de Mopti, de Kayes et du District de Bamako. Ceci sera fait par l’établissement de mécanismes de dialogue et leur appropriation par les parties prenantes comme mesure de confiance pour appuyer la mise en place d’actions conjointes visant à rapprocher les parties, renforcer la cohésion sociale et prévenir des conflits violents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

2 231 269,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appuyer la Commission vérité, justice et réconciliation pour la stabilisation du Mali

Numéro de l’entente :

7411211 P007718001

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali.

Le projet vise à renforcer les capacités de la Commission, en particulier des unités d’enquêtes et de recherche de vérité : 1) à fournir du soutien et des réparations aux victimes; 2) en ce qui a trait aux questions liées au genre; 3) à la tenue des audiences publiques; 4) à assurer une vaste répercussion de ce processus citoyen dans le public en poursuivre sa campagne de communication au niveau national.

Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dans ses efforts auprès de la CVJR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Québec, Québec, CA G1K 3C8

27 735,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise aux normes du système incendie

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le système d'incendie qui existe présentement ne répond plus aux normes incendies de la province de Québec.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA