Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Feminists Deliver : l’héritage
BC190174
Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de manière à permettre à Feminists Deliver de continuer à promouvoir le changement social et systémique en vue d’atteindre l’égalité des genres. La capacité organisationnelle de Feminists Deliver sera rehaussée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de défense des droits; l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des procédures organisationnelles nécessaires; l’élaboration d’une stratégie durable; et la décolonisation de tous les pratiques, activités, documents et approches organisationnels.
1 000 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
815655
815655
L’objet de ce projet est d’aider une entreprise rurale à intensifier ses activités de recyclage. Elle prévoit de construire une nouvelle installation, d’installer un équipement efficient et d’installer une nouvelle ligne de tri automatisée.
1 000 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
1003706
1003706
Construire une nouvelle installation, installer des équipements efficaces et mettre en place une nouvelle ligne de tri automatisée.
0,00 $
31 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-157-Craig Bath
F5413-190077
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 898,70 $
31 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d